2.3.3 Prestations fournies par des personnes membres de professions du secteur de la santé à des centres de traitements ambulatoires

Les traitements médicaux dispensés dans un centre de traitements ambulatoires par une personne indépendante membre d’une profession du secteur de la santé au sens du ch. 2.1 (et indemnisés par ex. au moyen de rétrocessions) sont exclus du champ de l’impôt (→ ch. 2.3.4, exemple 2 et ch. 2.5).

Si la personne qui dispense le traitement médical est employée auprès d’un tiers et que l’indemnité (pour le traitement fourni) est versée à son employeur, cette indemnité constitue également une contre-prestation pour des prestations exclues du champ de l’impôt, pour autant qu’il n’y ait pas mise à disposition de personnel imposable (→ ch. 1.7 et ch. 2.3.4, exemple 3).