9.10 Affaires conclues en compensation (échange réciproque de prestations)

Lorsque des prestations sont compensées avec d’autres prestations, les deux parties au contrat doivent comptabiliser (en tant que produit) la valeur intégrale de leur propre livraison ou prestation de services, ainsi que la valeur intégrale (en tant que charge) de la livraison ou prestation de services reçue en contrepartie. Chacune des deux parties au contrat imposera au taux correspondant la totalité de la prestation fournie à l’autre partie.

La comptabilisation de la seule différence de valeur entre les prestations réciproquement fournies n’est pas autorisée, cela même si le partenaire au contrat est une personne non inscrite au registre des assujettis à la TVA. Ceci est également valable s’il n’existe aucun enregistrement détaillé sur les prestations fournies en compensation, c’est-à-dire lorsque seul le montant à payer est facturé ou lorsqu’aucune facture n’est établie.

Pour traiter correctement l’impôt, la meilleure solution consiste à établir des

pièces justificatives séparées pour la prestation et la contre-prestation (par ex.

facturation mutuelle).

Exemples

• Un club reçoit gratuitement des aliments fortifiants de la part d’un fabricant de boissons. En contrepartie, ce dernier peut afficher de la publicité pour ses produits. Ces livraisons et prestations de services sont imposables. La contre-prestation déterminante est constituée par le prix de vente du fabricant pour les aliments livrés.
• Un commerçant offre le premier prix pour le gagnant d’un tournoi (par ex. téléviseur). En contrepartie, le nom de son entreprise (avec indication de la qualité irréprochable des produits qu’il commercialise) est cité dans le programme du tournoi. C’est le prix de vente du bien en question auprès de ce commerçant qui représente la contre-prestation déterminante.