2.3.2 Pour les autres prestataires actifs dans le domaine du sport
Info TVA par secteur 24 · Sport
En vigueur · État du 1 janvier 2010
AFC · Info TVA secteur 24 · ch. 2.3.2 · Français
S’agissant des conditions, d’ordre général, relatives au début et à la fin de l’assujettissement à l’impôt, il y a lieu de consulter les explications données à ce sujet dans l’Info TVA Assujettissement à la TVA.