2.3.1 Pour les organisateurs de manifestations sportives

L’assujettissement d’une entité organisatrice ayant son siège sur le territoire suisse (par ex. société simple) commence au début de l’activité. S’il s’agit d’une entité organisatrice ayant son siège à l’étranger, l’assujettissement commence en principe lors de la première fourniture d’une prestation sur le territoire suisse. La libération de l’assujettissement prend fin lorsque le chiffre d’affaires total imposable provenant de la manifestation atteint le seuil de 100 000 francs (→ ch. 2.2) ou de 250 000 francs (→ ch. 2.1) ou s’il y a lieu de supposer que le chiffre d’affaires total imposable atteindra ces limites. Le budget établi pour la manifestation sert d’indice.

Si les conditions d’assujettissement sont remplies, l’entité organisatrice doit s’annoncer spontanément par écrit à l’AFC dans les 30 jours qui suivent la fin de la libération de l’assujettissement, afin de requérir son inscription au registre des assujettis à la TVA.

En règle générale, l’assujettissement de l’entité organisatrice constituée spécialement pour la manifestation (→ ch. 2.2.1) prend fin lorsque l’activité imposable relative à cette manifestation cesse, c’est-à-dire au moment où l’entité organisatrice a facturé ou encaissé toutes les prestations fournies dans le cadre de la manifestation (y c. la vente de moyens d’exploitation) et qu’elle a payé ses créanciers.

Ceci est également valable pour l’entité organisatrice existante libérée de l’assujettissement pour les autres activités que celles relatives à la manifestation (→ ch. 2.2.2), pour autant que ses autres activités ne se développent pas, par exemple à l’issue de la manifestation, d’une telle manière qu’il y ait assujettissement en raison de ses autres activités.

Par contre, si l’entité organisatrice était déjà assujettie avant la manifestation en raison d’autres activités, son assujettissement demeure à la fin de la manifestation. Ce n’est que lorsqu’elle aura également mis un terme à ses autres activités entrepreneuriales – ou, dans le cas des entités organisatrices ayant leur siège à l’étranger, à la fin de l’année civile au cours de laquelle une prestation a été fournie sur le territoire suisse pour la dernière fois – qu’une radiation du registre des assujettis à la TVA peut être opérée (art. 14, al. 2, LTVA).

Toutefois, si le même assujetti (sujet fiscal) organise, par exemple 2 ou 3 ans après la première manifestation, une autre manifestation qui remplit les conditions d’assujettissement, il ne sera pas radié du registre des assujettis à la TVA. L’inscription audit registre sera maintenue, pour autant qu’une activité entrepreneuriale soit poursuivie pendant le laps de temps s’écoulant entre les deux manifestations.

Exemple 1
Le comité d’organisation «Espoirs du foot», réunissant les plus grands clubs de football de Suisse, organise en 2018 un tournoi national de football à Neuchâtel et en 2020 un tournoi international à Genève. Le comité «Espoirs du foot» est dissout en 2022 car il cesse toute activité. L’exemple ci-dessous ne prend en compte que les chiffres d’affaires imposables réalisés dans le cadre de ces deux manifestations sportives, c’est-à-dire les chiffres d’affaires déterminants (→ ch. 2.4) pour fixer s’il y a ou non (et dans l’affirmative à partir de quand) assujettissement à l’impôt du comité d’organisation «Espoirs du foot» (tous les montants sont en CHF).

L’assujettissement du comité «Espoirs du foot» débute en 2017, soit au moment où les premières recettes imposables sont encaissées. Aucune manifestation n’a lieu en 2019, mais des recettes de sponsoring sont réalisées durant cette année. Par conséquent, ce comité est radié du registre des assujettis à la TVA en 2021, soit au moment où les derniers encaissements (débiteurs) et paiements (créanciers) sont effectués, et non pas en 2022, soit au moment de la dissolution du comité «Espoirs du foot» qui intervient du fait qu’aucun nouveau mandat d’organisation d’une manifestation footballistique ne lui est confié et qu’il n’envisage pas de débuter ou de poursuivre d’autres activités.

Exemple 2
Les championnats suisses de gymnastique artistique ont lieu chaque année. En 2021, ils sont organisés par le Club GymnArt de Lausanne et en 2022 par l’Association de gymnastique artistique de Sion. Les deux entités organisatrices sont considérées comme des comités d’organisation différents (→ ch. 2.2). Les seules recettes réalisées lors de ces championnats proviennent du sponsoring (c.-à-d. que les spectateurs ne paient pas d’entrée et que des finances d’inscription ne sont pas perçues auprès des gymnastes).

Les recettes de sponsoring s’élevant, pour chaque manifestation, à 260 000 francs, ces deux entités remplissent les conditions d’assujettissement. Un n^o TVA incessible leur sera donc attribué séparément et l’éventuelle fin de l’assujettissement devra également être examinée individuellement.

Modification d’une pratique à la suite de la modification d’une disposition relative à la TVA (art. 10 LTVA), applicable dès le 01.01.2023 (concernant l’applicabilité temporelle, → Info TVA Pratiques de l’AFC: applicabilité temporelle).