2.2.2 Entité organisatrice existante

Lorsque l’organisation et la réalisation de la manifestation ne sont pas assumées par une entité constituée spécialement dans ce but comme expliqué ci-devant (→  ch. 2.2.1), mais par une entité déjà existante, les chiffres d’affaires réalisés lors de la manifestation seront attribués à cette dernière. Valent notamment comme indices, la manière de se présenter vis-à-vis des tiers, la responsabilité ainsi que la répartition des bénéfices ou des pertes.

Si l’entité organisatrice existante est libérée de l’assujettissement en ce qui concerne les autres activités que celles relatives à la manifestation, son assujettissement obligatoire à l’impôt en raison de l’organisation d’une manifestation ne se répétant pas périodiquement sera déterminé uniquement sur la base des chiffres d’affaires imposables réalisés lors de cette manifestation. En cas d’assujettissement à l’impôt, seuls ces chiffres d’affaires devront être déclarés. En conséquence, seul l’impôt grevant les prestations acquises ou utilisées afin d’organiser cette manifestation pourra être déduit au titre de l’impôt préalable (→  ch. 4).

Par contre, si l’entité est déjà assujettie à l’impôt en raison d’activités autres que celles relatives à la manifestation, les chiffres d’affaires provenant de cette manifestation s’ajoutent aux chiffres d’affaires qu’elle réalise avec ses autres activités.