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Assistance judiciaire

15 983 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 166/320

Comme thème principal
  1. 8C_626/201524.11.2015Rente d'invalidité de l'assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus ou en pourcentage · Exigibilité d'activités de substitution
  2. 2C_1012/201523.11.2015Obligation de motiver le recours · Grief de violation de droits constitutionnels · Domicile
  3. 2C_980/201523.11.2015Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · Regroupement familial
  4. 8C_544/201523.11.2015Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  5. 5A_726/201519.11.2015valeur litigieuse · Recours constitutionnel subsidiaire · principe d'allégation
  6. 6B_1187/201419.11.2015Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Appréciation des preuves
  7. 1B_384/201518.11.2015Détention provisoire et détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · Mesures de substitution à la détention
  8. 5A_859/201518.11.2015recours en matière civile · Action en contestation de l'état de collocation · Action en revendication
  9. 6B_932/201518.11.2015Escroquerie · Caractère professionnel · Examen préjudiciel d'une infraction
  10. 6F_29/201518.11.2015Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Assistance judiciaire
  11. 9C_345/201518.11.2015Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Trouble de stress post-traumatique · Trouble somatoforme douloureux
  12. 2C_1006/201517.11.2015Détention en vue du renvoi · Récusation · Droit applicable dans le temps
  13. 6B_795/201517.11.2015Droit d'être entendu · Nullité · Délai d'appel
  14. 6B_956/201517.11.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Droit d'être entendu
  15. 9C_380/201517.11.2015Évaluation de l'invalidité · Déduction sur le salaire de référence · Tableaux cliniques douloureux sans étiologie claire
  16. 1B_366/201516.11.2015Défense d'office · Assistance judiciaire · Cas de peu d'importance
  17. 1B_368/201516.11.2015Défense d'office · Assistance judiciaire · Gambie
  18. 1B_354/201513.11.2015Assistance judiciaire · Défense en matière pénale · Égalité des armes
  19. 1B_375/201512.11.2015Détention de sûreté · Droit d'être entendu · Motifs de détention
  20. 5A_157/201512.11.2015Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  21. 1B_372/201511.11.2015Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de récidive
  22. 1C_569/201511.11.2015Conditions de recevabilité du recours · Exigences de motivation · Interdiction de l'arbitraire
  23. 5A_220/201511.11.2015Indemnité équitable pour cause de divorce · Partage de la prévoyance professionnelle · Abus du pouvoir d'appréciation
  24. 5A_692/201511.11.2015Placement à des fins d'assistance · Contrôle périodique · Droit d'être entendu
  25. 8C_644/201511.11.2015Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Séquelles d'accident objectivement constatées
  26. 5A_637/201510.11.2015Assistance judiciaire · Exécution testamentaire · Annulation d'un testament
  27. 8C_540/201510.11.2015Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Faits nouveaux importants
  28. 8C_656/201410.11.2015Décision incidente · Préjudice irréparable · Recours en matière de droit public
  29. 2C_737/201509.11.2015Assistance judiciaire · Revenu d'une activité lucrative dépendante · Appréciation des preuves
  30. 2D_64/201508.11.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Droit à une autorisation de droit des étrangers · Droit d'être entendu
  31. 1B_350/201506.11.2015Assistance judiciaire · Procédure pénale · 5'000 fr.
  32. 9C_456/201506.11.2015Révision de la rente d'invalidité · Appréciation des preuves des expertises médicales · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  33. 2C_498/201505.11.2015Droit d'être entendu · Autorisation d'établissement · Centre des intérêts vitaux
  34. 6B_217/201505.11.2015Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication · Inexploitabilité des preuves · Droit d'assister aux interrogatoires
  35. 6B_877/201405.11.2015Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Droit de confrontation
  36. 6B_627/201504.11.2015Discrimination raciale · Discours de haine · liberté d'expression
  37. 6B_842/201504.11.2015Recours en matière pénale · Obligation de motiver · Établissement des faits
  38. 9C_598/201504.11.2015Assistance judiciaire · Nouvelle demande · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
  39. 2C_978/201503.11.2015Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire
  40. 6B_1017/201403.11.2015Discrimination raciale · Publicité de l'expression · Élément subjectif
  41. 8C_262/201503.11.2015Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Force de chose jugée
  42. 8C_623/201403.11.2015Droit à l'aide en situation de détresse · Assistance judiciaire · Besoin d'aide
  43. 2C_243/201502.11.2015Libre circulation des personnes · Droit de séjour · Liberté d'établissement
  44. 2C_328/201502.11.2015Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Appréciation anticipée des preuves
  45. 5A_286/201502.11.2015Action en épuration de l'état des charges · Assistance judiciaire · Droit d'être entendu
  46. 5A_368/201502.11.2015Action en épuration de l'état des charges · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  47. 2C_722/201529.10.2015Détention en vue du renvoi · Droit d'être entendu · Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire
  48. 2C_870/201529.10.2015Assistance judiciaire · Avance de frais · Octroi d'un délai supplémentaire
  49. 6B_748/201529.10.2015fixation de la peine · Sensibilité accrue à la peine · arbitraire
  50. 8C_493/201529.10.2015Assistance judiciaire · Indigence · Décision incidente