Assistance judiciaire
15 983 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 170/320
Comme thème principal- 2C_449/201504.08.2015Regroupement familial · Regroupement familial différé · Intérêt supérieur de l'enfant
- 5A_255/201504.08.2015Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · débats publics
- 6B_164/201503.08.2015Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · In dubio pro reo
- 8C_442/201503.08.2015Droit d'être entendu · Assistance judiciaire · Défaut de motivation
- 2C_192/201501.08.2015Responsabilité de l'État · Interdiction de l'arbitraire · Prescription
- 1B_56/201529.07.2015Préjudice irréparable · Exploitabilité des moyens de preuve · Défense nécessaire
- 5A_162/201527.07.2015recours en matière civile · Minimum vital · Abus de droit
- 1B_148/201524.07.2015Récusation de magistrats · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
- 4A_317/201523.07.2015Résiliation ordinaire du bail pour manque d'égards · expulsion du locataire · Effet suspensif
- 2C_1109/201420.07.2015Recours en matière de droit public · Renouvellement de l'autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour
- 2C_539/201520.07.2015Détention en vue du renvoi · Principe de célérité · Contrôle judiciaire de la détention
- 6B_573/201517.07.2015Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Conditions de détention illicites
- 6B_933/201417.07.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Irrecevabilité d'un recours fondé sur des griefs relevant du fond · Assistance judiciaire
- 8C_683/201417.07.2015Causalité naturelle et adéquate · Valeur probante et appréciation des rapports médicaux · Maladie professionnelle
- 2C_900/201416.07.2015Révocation de l'autorisation de séjour · Dépendance à l'aide sociale · Proportionnalité
- 5A_14/201516.07.2015Assistance judiciaire · Motivation du recours · Forclusion (ordre de choses nouvelles)
- 6B_118/201516.07.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Assistance judiciaire · Infractions contre l'honneur
- 1B_221/201514.07.2015Détention provisoire · Risque de récidive · Risque de collusion
- 2C_507/201414.07.2015Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire · indemnité de dépens
- 8C_292/201514.07.2015Survenance de l'invalidité spécifique à la prestation · Assistance judiciaire · Reconversion professionnelle
- 8C_249/201513.07.2015Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_316/201513.07.2015Nouvelle demande de rente d'invalidité · Vraisemblance d'une modification pertinente pour le droit · Question de fait
- 6B_106/201510.07.2015Interdiction de l'arbitraire · Rixe · tentative de meurtre (assassinat)
- 6B_499/201510.07.2015Décision incidente · Assistance judiciaire · Obligation de motiver
- 6F_15/201510.07.2015Révision · Assistance judiciaire
- 1B_223/201509.07.2015Exécution anticipée de la peine · Libération de la détention · Risque de fuite
- 2C_952/201409.07.2015Droit à un tribunal impartial · Récusation · Droit d'être entendu
- 5A_245/201509.07.2015Décision par voie de circulation de l'office des faillites · Assemblée des créanciers dans la faillite · Objet de la plainte en matière de poursuite pour dettes et faillite
- 6B_1083/201409.07.2015Qualité pour recourir · Arbitraire dans la constatation des faits et appréciation des preuves · Classement de la procédure
- 6B_698/201509.07.2015Qualité pour recourir · Prétentions civiles · Dommage et tort moral
- 9C_871/201409.07.2015Assistance judiciaire · Chances de succès · Indigence
- 9C_902/201409.07.2015Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Prescription
- 2C_1000/201407.07.2015Recours en matière de droit public · Subvention · canton d'Argovie
- 6B_556/201507.07.2015Qualité pour recourir · Non-entrée en matière / classement · Prétentions civiles
- 5A_278/201506.07.2015Minimum vital · Saisie · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 9C_52/201503.07.2015Prestations complémentaires · Assistance d'un avocat d'office · Nécessité objective de l'assistance d'un avocat
- 2C_564/201502.07.2015Exigences de motivation · Délai de recours · Rétablissement du délai
- 1B_162/201501.07.2015Assistance judiciaire · Défense en matière pénale · Gravité de la cause
- 1B_203/201501.07.2015Libération de la détention · Exécution anticipée de la peine · Détention provisoire
- 1B_210/201501.07.2015Défense en matière pénale · Gravité de la cause · Séjour illégal
- 5A_380/201501.07.2015Assistance judiciaire · Modification du jugement de divorce · contribution d'entretien de l'enfant
- 9C_156/201501.07.2015Reconsidération · Révision · Évaluation de l'invalidité
- 5A_514/201530.06.2015Récusation et partialité · Biens de l'enfant et curatelle d'administration · Droit d'être entendu
- 6F_6/201530.06.2015Révision · Fait nouveau · Assistance judiciaire
- 1B_170/201529.06.2015Membres de la communauté domestique · arbitraire · Proportionnalité
- 5A_284/201529.06.2015Assistance judiciaire · Garantie des frais de partie · Procédure de liquidation des charges
- 5A_285/201529.06.2015Assistance judiciaire · Épuration du cahier des charges · Séquestre
- 5A_34/201529.06.2015Contribution d'entretien après divorce · Revenu hypothétique · Droit d'être entendu
- 8C_373/201529.06.2015Obligation de motivation qualifiée · Irrecevabilité manifeste · Assistance judiciaire
- 1B_94/201526.06.2015Assistance judiciaire · Partie civile · Prétentions civiles