Assistance judiciaire
15 983 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 173/320
Comme thème principal- 4A_127/201530.04.2015Contrat de travail · Salaire · Temps de travail
- 6B_861/201430.04.2015fixation de la peine · Assistance judiciaire
- 6F_8/201530.04.2015Révision · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
- 6F_9/201530.04.2015Révision · Récusation · Effet suspensif
- 8C_198/201530.04.2015Notification d'une décision · Calcul des délais · Respect du délai
- 1B_102/201529.04.2015Détention provisoire · Détention de sûreté · Charges suffisantes
- 1B_68/201529.04.2015Assistance judiciaire · Défense en matière pénale · Genève
- 4A_86/201529.04.2015Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Récusation d'un magistrat
- 5A_183/201529.04.2015Recours réformatoire · Exigences de motivation · Établissement des faits
- 6B_187/201528.04.2015Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire · Autorité de l'arrêt de renvoi
- 9C_64/201527.04.2015Tableaux cliniques syndromaux sans cause organique établie · Révision de rente selon disp. fin. LAI · Mesures de réinsertion selon l'art. 8a LAI
- 1B_65/201524.04.2015Détention provisoire · Risque de fuite · Risque de collusion
- 1C_29/201524.04.2015Retrait du permis de conduire · Retrait de sécurité · Délai d'attente
- 1F_11/201524.04.2015Révision · Récusation · Déni de justice
- 8C_858/201424.04.2015Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire · Erreur médicale constitutive d'un accident
- 5A_791/201423.04.2015Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 9C_224/201523.04.2015Défaut de motivation · Non-entrée en matière · Assistance judiciaire
- 8C_133/201522.04.2015Révision de la rente · Degré d'invalidité · Établissement des faits
- 8C_89/201522.04.2015Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · obligation de diminuer le dommage
- 6B_1104/201421.04.2015Droit d'être entendu · Droit de participation · Réquisition de preuve
- 6B_132/201521.04.2015Principe in dubio pro reo · Dol éventuel · Tentative
- 6B_285/201521.04.2015Libération conditionnelle · Mesure thérapeutique · Examen annuel de la mesure
- 6B_474/201421.04.2015Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire · Assistance judiciaire
- 6B_792/201421.04.2015Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Établissement des faits
- 2C_825/201420.04.2015Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Regroupement familial
- 2C_169/201416.04.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Renvoi · Proportionnalité
- 4D_97/201416.04.2015Assistance judiciaire · Assistance judiciaire gratuite · Droit d'être entendu
- 5A_950/201416.04.2015Mainlevée définitive de l'opposition · Droit d'être entendu · Nullité des actes administratifs
- 5A_995/201416.04.2015recours en matière civile · attribution de la garde · Mesure de protection de l'enfant
- 8F_12/201415.04.2015Restitution de délais · Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Notification viciée
- 1B_95/201514.04.2015Détention provisoire · Risque de récidive · Charges suffisantes
- 2C_300/201514.04.2015Recours en matière de droit public · Droit des étrangers · Autorisation de courte durée
- 5A_707/201414.04.2015recours en matière civile · Droit d'être entendu · Curatelle de représentation
- 5A_795/201414.04.2015recours en matière civile · Protection de l'adulte · Curatelle
- 8C_866/201414.04.2015Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Aide sociale
- 9C_111/201514.04.2015Assistance judiciaire · Recours en matière de droit public · Recevabilité du recours
- 2C_13/201413.04.2015Demande de récusation · Abus de droit · Recours constitutionnel subsidiaire
- 8C_873/201413.04.2015Négligence grave · Réduction des prestations d'assurance · Appréciation des preuves
- 2C_291/201509.04.2015Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit au respect de la vie familiale et privée
- 6B_296/201509.04.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Assistance judiciaire
- 6B_299/201509.04.2015Droit d'être entendu · Qualité pour recourir · Assistance judiciaire
- 6B_908/201409.04.2015Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Appréciation des preuves
- 1B_372/201408.04.2015Défense d'office · Récusation · Assistance judiciaire
- 6B_329/201508.04.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Assistance judiciaire · Obligation de motiver
- 9C_212/201408.04.2015Compétence locale pour les prestations complémentaires · Notion d'établissement dans le droit des PC · Notion d'autre établissement
- 6B_14/201407.04.2015Détention provisoire · Conditions de détention · Traitement inhumain ou dégradant
- 6B_55/201507.04.2015Meurtre · tentative de meurtre (assassinat) · Perfidie
- 1C_384/201402.04.2015aide aux victimes · Indemnisation de la victime · Status quo ante
- 5A_964/201402.04.2015Assistance judiciaire · Ordonnance d'instruction · Rétablissement du délai
- 6B_1009/201402.04.2015Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo