Assistance judiciaire
15 983 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 165/320
Comme thème principal- 5A_811/201516.12.2015Assistance judiciaire · Préjudice irréparable · Mesures de protection de l'enfant
- 6B_1183/201516.12.2015Qualité pour recourir en tant que partie plaignante · Prétentions civiles · Responsabilité de l'État
- 6B_327/201516.12.2015Brigandage · Contrainte · Séquestration et enlèvement
- 6B_458/201516.12.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_618/201516.12.2015Défense d'office · Honoraire de l'avocat d'office · Assistance judiciaire
- 6B_890/201516.12.2015Interdiction de l'arbitraire · Fixation de la peine · tentative de meurtre (assassinat)
- 5A_983/201515.12.2015Mainlevée de l'opposition · Obligation de motiver le recours · Assistance judiciaire
- 6B_849/201414.12.2015Reformatio in pejus · fixation de la peine · Égalité de traitement dans la fixation de la peine
- 8C_627/201514.12.2015indemnité pour atteinte à l'intégrité · Droit aux indemnités journalières · Assurance-accidents
- 8C_795/201514.12.2015Force probante des expertises médicales · Lien de causalité naturelle · Assistance judiciaire gratuite
- 9C_921/201514.12.2015Recours pour déni de justice · Comportement processuel querulent · Mesure provisionnelle
- 6B_1163/201511.12.2015Faits et moyens de preuve nouveaux · Principe de la motivation stricte · Assistance judiciaire
- 1B_408/201510.12.2015Détention provisoire · Détention pour motifs de sûreté · Présomptions de culpabilité
- 4A_389/201509.12.2015Maxime de disposition · Modification de la demande · Droit d'être entendu
- 4A_511/201509.12.2015recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir
- 5A_706/201509.12.2015Procédure de récusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 9C_758/201509.12.2015Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
- 2C_700/201508.12.2015Détention administrative · Circonstances nouvelles (réincarcération) · Exécution du renvoi
- 6B_907/201507.12.2015Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_537/201507.12.2015revenu sans invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Assistance judiciaire
- 8C_581/201507.12.2015Évaluation de l'invalidité · Appréciation des rapports médicaux · Tabellenlohnabzug
- 2C_1083/201504.12.2015Qualité pour recourir · Garantie de la propriété · Protection de la bonne foi
- 8C_574/201504.12.2015Incapacité de gain · Invalidité · Incapacité de travail
- 1B_395/201503.12.2015Détention de sûreté · Risque de fuite · Charges suffisantes
- 6B_1053/201403.12.2015Frais de procédure pénale · Obligation de motiver les jugements · Droit d'être entendu
- 6B_1186/201403.12.2015Ne bis in idem · Concours imparfait · Délai d'appel
- 6B_300/201503.12.2015Information des faits reprochés lors de la première audition · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
- 6B_49/201503.12.2015Rétablissement du délai · Opposition à une ordonnance pénale · Faits nouveaux
- 1B_276/201502.12.2015Qualité pour recourir · Décision incidente · Déni de justice formel
- 2C_269/201502.12.2015Accord sur la libre circulation des personnes · Risque de récidive · Proportionnalité
- 2F_21/201502.12.2015Révision · Récusation · Assistance judiciaire
- 4A_409/201502.12.2015Suspension de la procédure · Droit d'être entendu · Principe de célérité
- 6B_492/201502.12.2015Droit de confrontation · Droit d'être entendu · Principe de l'accusation
- 2C_710/201501.12.2015Assistance judiciaire · Chances de succès · Recours constitutionnel subsidiaire
- 5D_55/201501.12.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 9C_858/201501.12.2015Non-entrée en matière · Assistance judiciaire · Défaut de motivation
- 2C_585/201530.11.2015Assistance judiciaire · Décision incidente · Preuve de l'indigence
- 8C_717/201430.11.2015Droit d'être entendu · Assistance judiciaire · Rente d'invalidité
- 8C_911/201430.11.2015Assurance-chômage · Restitution de prestations indûment perçues · Reconsidération
- 5A_759/201527.11.2015Vente de gré à gré des actifs dans la faillite · Plainte en matière de poursuite · Procédure sommaire de faillite
- 1B_382/201526.11.2015Détention de sûreté · Risque de fuite · Risque de récidive
- 2C_716/201426.11.2015Accord sur la libre circulation des personnes · Applicabilité directe des dispositions constitutionnelles · Primauté du droit international
- 6B_391/201526.11.2015Liberation conditionnelle d'une mesure · Pronostic · Principe de proportionnalité
- 6B_454/201526.11.2015Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · In dubio pro reo
- 2C_1047/201525.11.2015Reconsidération · Droit d'être entendu · Interdiction du déni de justice formel
- 6B_395/201525.11.2015Principe in dubio pro duriore · Abus de confiance · Droit d'être entendu
- 9C_786/201525.11.2015Obligation de motiver le recours · Droit d'être entendu · Récusation
- 9C_859/201525.11.2015Recours pour déni de justice · Obligation de motiver · Comportement processuel querulent
- 1B_332/201524.11.2015Défense d'office · Assistance judiciaire · Cas de peu d'importance
- 1B_340/201524.11.2015Assistance judiciaire · Décision incidente · Force de chose jugée