Assistance judiciaire
15 983 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 176/320
Comme thème principal- 8C_574/201424.02.2015consultation du dossier · Objet du litige · objet du litige
- 6B_1248/201423.02.2015Indemnisation du préjudice matériel et moral · Assistance judiciaire · Indemnisation des frais d'avocat et de déplacements
- 8C_32/201523.02.2015Incapacité de travail · novas dans la procédure devant le Tribunal fédéral · Assistance judiciaire
- 2C_438/201420.02.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Principe de proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
- 4A_8/201520.02.2015Recours pour déni de justice · Recevabilité du recours · Interdiction du déni de justice
- 4A_674/201419.02.2015Assistance judiciaire · Effet suspensif · Préjudice irréparable
- 5A_941/201419.02.2015Assistance judiciaire · Placement à des fins d'assistance · Sortie du placement à des fins d'assistance
- 6B_938/201418.02.2015Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
- 9C_623/201418.02.2015Révision de la rente · Suppression de rente · Assistance judiciaire
- 1C_611/201417.02.2015Droit de vote · Recours en matière de droit public · Révision d'une décision
- 4A_701/201417.02.2015Préjudice irréparable · recours en matière civile · Assistance judiciaire
- 5D_37/201517.02.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Exigence de motivation du recours constitutionnel · Assistance judiciaire
- 6B_505/201417.02.2015Responsabilité pour actes illicites · Irresponsabilité · Frais de procédure pénale
- 8C_88/201517.02.2015Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
- 1B_31/201516.02.2015Mesure de substitution · Risque de collusion · Charges suffisantes
- 1B_42/201516.02.2015Risque de fuite · mesures de substitution à la détention provisoire · Garantie fournie à titre de mesure de substitution
- 4A_39/201516.02.2015Cas clair · Expulsion de locataires · Assistance judiciaire
- 2C_1149/201413.02.2015Droit d'être entendu · Prolongation de l'autorisation de séjour après dissolution de la famille · Révocation de l'autorisation de séjour
- 2C_435/201413.02.2015Procédure d'asile · Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale
- 2C_797/201413.02.2015Recours en matière de droit public · Regroupement familial · Sécurité et ordre publics
- 5A_889/201411.02.2015Droit d'information et de renseignement du parent sans autorité parentale · plainte de surveillance · Recours de fond
- 6B_1231/201411.02.2015Exigences de motivation du recours au Tribunal fédéral · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Assistance judiciaire
- 6B_13/201511.02.2015Défense d'office · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
- 1C_497/201410.02.2015Retrait de sécurité du permis de conduire · Aptitude à conduire · Retrait préventif
- 1C_523/201410.02.2015Décision incidente · Préjudice irréparable · Assistance judiciaire
- 1C_543/201410.02.2015Droit d'être entendu · Procès équitable · Naturalisation facilitée
- 2C_130/201510.02.2015Concubinage · Novum dans la procédure devant le Tribunal fédéral · Assistance judiciaire
- 2C_531/201409.02.2015Recours en matière de droit public · Renouvellement de l'autorisation de séjour · Intégration réussie
- 2C_644/201409.02.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir dans le cadre du recours constitutionnel · Canton de Zurich
- 4A_3/201509.02.2015recours en matière civile · Obligation de motiver le recours · Procédure simplifiée
- 4A_607/201409.02.2015Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Droit à la preuve
- 5D_5/201509.02.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Poursuite pour dettes · mesures provisionnelles
- 6B_794/201409.02.2015In dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire · Mise en danger de la vie
- 1B_426/201406.02.2015Assistance judiciaire · Diffamation · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1B_313/201404.02.2015Défense nécessaire · Défense d'office · Droit d'être entendu
- 9C_645/201404.02.2015Révision de la rente · Réinsertion autonome · Déduction sur le revenu liée au handicap
- 9F_2/201504.02.2015Révision · Assistance judiciaire
- 4A_381/201403.02.2015Harcèlement · Résiliation du contrat de travail · Arbitraire (dans la constatation des faits)
- 4A_498/201403.02.2015Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Interpellation du juge
- 2C_75/201502.02.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Obligation de motiver qualifiée · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 5A_726/201402.02.2015Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · mesures provisionnelles
- 6B_207/201402.02.2015Qualité pour recourir · Classement de la procédure pénale · Objet du recours (procédure pénale)
- 8C_277/201430.01.2015Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux · Récusation d'experts
- 8C_280/201430.01.2015Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des expertises médicales
- 8C_755/201430.01.2015Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · consultation du dossier
- 9C_12/201530.01.2015Exigences de motivation d'un recours · Établissement des faits · Critique appellatoire
- 2D_6/201529.01.2015Assistance judiciaire · Décision incidente · arbitraire
- 6B_893/201429.01.2015Appréciation des preuves · fixation de la peine · Peine complémentaire
- 4A_549/201428.01.2015Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Appréciation des preuves
- 6B_1037/201428.01.2015Exécution des peines · Congé (exécution des peines) · Dangerosité