Assistance judiciaire
15 983 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 178/320
Comme thème principal- 8C_824/201429.12.2014Révision d'une décision d'un tribunal cantonal des assurances · Faits et moyens de preuve nouveaux · Assistance judiciaire
- 2C_451/201424.12.2014Cas de rigueur après dissolution du mariage · Violences conjugales · Violence domestique
- 6B_913/201424.12.2014Qualité pour recourir du plaignant · Qualité de lésé · Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
- 9C_554/201424.12.2014Irrecevabilité pour défaut de paiement de l'avance de frais · Assistance judiciaire · Révision
- 2C_1164/201423.12.2014Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Renvoi
- 5A_930/201423.12.2014Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants · Résidence habituelle de l'enfant · Déplacement illicite au sens de l'art. 3 CLaH80
- 6B_9/201423.12.2014Retrait des permis de conduire étrangers · Sursis à l'exécution de la peine · Concours rétrospectif
- 6B_242/201422.12.2014Qualité pour recourir · Ordonnance pénale · Extinction de l'action pénale
- 6B_587/201322.12.2014Défense d'office · Assistance judiciaire · Liberté de la langue
- 1B_370/201418.12.2014Déni de justice · Préjudice irréparable · Recours en matière pénale
- 1B_392/201418.12.2014Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de fuite
- 2C_671/201418.12.2014Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Établissement des faits et examen de l'arbitraire
- 2C_91/201418.12.2014Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité · Droit au respect de la vie familiale
- 9C_244/201418.12.2014Constatation manifestement inexacte des faits · Obligation de motivation qualifiée · Droit d'être entendu
- 9C_245/201418.12.2014Établissement des faits · Obligation de motiver le recours · Condition de recevabilité des novae
- 1B_384/201417.12.2014Détention préventive / détention pour des motifs de sûreté · Réparation des violations des conditions de détention · Libération pour conditions de détention illicites
- 5A_399/201417.12.2014Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Garde
- 6B_722/201417.12.2014Requête de restitution de délai · Erreur de l'avocat · Droit d'être entendu
- 1B_386/201416.12.2014Charges suffisantes · Risque de fuite · Détention provisoire
- 4A_128/201416.12.2014Droit d'être entendu · Assistance judiciaire · Garantie pour les dépens
- 5A_580/201416.12.2014Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Dépens à charge du canton
- 6B_666/201416.12.2014Qualité pour recourir · Exigences de motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire
- 1B_316/201415.12.2014Préjudice irréparable · Décision incidente · Exploitabilité des moyens de preuve
- 1B_375/201415.12.2014recours en matière pénale · Détention de sûreté · Détention pour garantir l'exécution de la peine
- 5A_501/201415.12.2014Modification de la contribution d'entretien après divorce · Changement de circonstances prévisible · Volonté hypothétique des parties dans la convention de divorce
- 5D_201/201415.12.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire · Non-entrée en matière
- 6B_889/201415.12.2014Interdiction de l'arbitraire · Grundsatz in dubio pro reo als Beweiswürdigungsregel · Appréciation des preuves
- 2C_1122/201413.12.2014Assistance judiciaire · Irrecevabilité manifeste · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_298/201412.12.2014Autorisation d'établissement · Renouvellement de l'autorisation de séjour · Intégration réussie
- 5A_779/201412.12.2014valeur litigieuse · Nouvelles conclusions · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_993/201411.12.2014Autorisation de séjour · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Abus de droit
- 4A_566/201411.12.2014Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · recours en matière civile · décision finale
- 6B_1079/201411.12.2014Contravention au droit pénal des transports de voyageurs · Fait justificatif · Assistance judiciaire
- 6B_865/201311.12.2014Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
- 6B_919/201411.12.2014Astuce (dol) dans l'escroquerie · Assistance judiciaire · Titres
- 1C_338/201410.12.2014aide aux victimes · Délai de péremption · Obligation d'informer
- 6B_229/201409.12.2014Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire
- 2C_1093/201408.12.2014Recours querulent · Abus de droit · Assistance judiciaire
- 6B_226/201408.12.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Assistance judiciaire
- 6B_691/201408.12.2014Interdiction de l'arbitraire · Dol éventuel · Recel
- 5A_765/201405.12.2014Assistance judiciaire · Caractère dénué de chances de succès d'un recours · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_248/201404.12.2014Cas de rigueur après dissolution du mariage · Regroupement familial · Proportionnalité
- 2C_405/201404.12.2014Regroupement familial · Intégration réussie · Droit d'être entendu
- 2C_573/201404.12.2014Recours en matière de droit public · Droit au respect de la vie privée · Proportionnalité
- 6B_484/201404.12.2014arbitraire dans l'appréciation des preuves · Tentative d'abus d'une installation de traitement de données · Obtention d'un emploi sans autorisation
- 6B_902/201404.12.2014arbitraire dans l'appréciation des preuves · Critique appellatoire · Lésions corporelles simples
- 2C_1025/201403.12.2014Devenir sans objet de la procédure · Intérêt actuel et pratique · Principe de célérité
- 6B_1159/201303.12.2014Libération conditionnelle · Pronostic sur le comportement futur · Abus du pouvoir d'appréciation
- 5A_495/201402.12.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_1243/201302.12.2014Interdiction de l'arbitraire · Remise des frais de procédure · Assistance judiciaire