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Assistance judiciaire

15 983 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 179/320

Comme thème principal
  1. 8C_518/201402.12.2014Assistance judiciaire · Conditions de recevabilité · Irrecevabilité faute d'avance de frais
  2. 8C_709/201402.12.2014Révision de la rente · Degré d'invalidité · Capacité de travail
  3. 2C_1031/201401.12.2014Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver qualifiée
  4. 5A_729/201401.12.2014recours en matière civile · Droit de vote et participation à l'assemblée des créanciers · Nullité des décisions
  5. 2F_19/201428.11.2014Révision · Assistance judiciaire
  6. 4A_585/201427.11.2014mesures provisionnelles · Préjudice irréparable · Assistance judiciaire
  7. 5A_505/201427.11.2014Effet suspensif · mesures provisionnelles · Droit aux relations personnelles
  8. 6B_699/201427.11.2014Prétentions civiles · Principe in dubio pro duriore · Abus de confiance
  9. 6B_820/201427.11.2014Présomption d'innocence · Mise des frais à la charge du prévenu en cas de classement · Droit d'être entendu
  10. 9C_420/201427.11.2014Recours en matière de droit public · Trouble somatoforme douloureux · Troubles dissociatifs de la motilité et de la sensibilité
  11. 2C_782/201426.11.2014Exclusion des études · Assistance judiciaire · Libre examen des faits
  12. 8C_573/201426.11.2014Recours en matière de droit public · Délai de recours · Rétablissement du délai
  13. 8C_493/201425.11.2014Rente d'invalidité de l'AI · Degré d'invalidité · comparaison des revenus
  14. 2C_462/201424.11.2014Révision des arrêts du Tribunal fédéral · Compétence pour la demande de révision · Obligation de transmettre en cas d'autorité incompétente
  15. 6B_759/201424.11.2014Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · fixation de la peine
  16. 2C_476/201421.11.2014Procédure de rappel d'impôt · Soustraction d'impôt · Tentative de soustraction fiscale
  17. 4D_48/201421.11.2014Décision incidente · Préjudice irréparable · Assistance judiciaire
  18. 8C_226/201421.11.2014Contribution d'assistance de l'assurance-invalidité · Allocation pour impotent · Instrument d'évaluation standardisé FAKT2
  19. 4D_75/201420.11.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire
  20. 6B_362/201420.11.2014Audience publique · Prolongation d'une mesure thérapeutique institutionnelle · Expertise lors de la prolongation de la mesure
  21. 6B_578/201420.11.2014Classement de la procédure · Principe in dubio pro duriore · Droit d'être entendu
  22. 6B_853/201320.11.2014fixation de la peine · Montant du délit comme critère de fixation de la peine · Dommage de mise en danger
  23. 5A_368/201419.11.2014Mesures de protection de l'enfant · Retrait de la garde · Droit d'être entendu
  24. 1B_237/201418.11.2014Établissement des faits · Non-entrée en matière · Profil ADN
  25. 8C_462/201418.11.2014rente d'invalidité de l'assurance-accidents · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
  26. 8C_557/201418.11.2014Assistance judiciaire · Assistance judiciaire gratuite · Nécessité matérielle
  27. 2C_234/201417.11.2014Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation d'établissement
  28. 2C_1030/201415.11.2014Assistance judiciaire · arbitraire
  29. 2C_484/201414.11.2014Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · cas de rigueur
  30. 6B_598/201414.11.2014Présomption d'innocence · In dubio pro reo · arbitraire
  31. 6B_701/201414.11.2014Ordonnance de classement · Principe in dubio pro duriore · Qualité de lésé
  32. 5A_588/201412.11.2014Compétence internationale pour mesures provisionnelles · Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Droit d'être entendu
  33. 8C_662/201412.11.2014Révision de la rente · Révision procédurale · Valeur probante des rapports médicaux
  34. 9C_25/201412.11.2014Force probante des expertises médicales · Réinsertion autonome · comparaison des revenus
  35. 1D_7/201411.11.2014Naturalisation ordinaire · Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir
  36. 2C_995/201411.11.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
  37. 5A_872/201411.11.2014Assistance judiciaire · recours en matière civile · Droit d'être entendu
  38. 6B_948/201411.11.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Responsabilité de droit public
  39. 2C_655/201410.11.2014Établissement des faits · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Nova irrecevables
  40. 2C_722/201410.11.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Pesée des intérêts selon l'art. 8 CEDH · Droit d'être entendu
  41. 6B_616/201410.11.2014Révision · Procédure simplifiée · Acte punissable influençant le résultat de la procédure
  42. 9C_77/201407.11.2014Assistance judiciaire · Recours dénué de chances de succès · Décision incidente
  43. 5A_136/201405.11.2014Modification des mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · principe d'allégation
  44. 8C_784/201405.11.2014Obligation de motivation qualifiée · Non-entrée en matière · Assistance judiciaire
  45. 5A_644/201404.11.2014Récusation · Exigences de motivation · Nouvelles conclusions
  46. 9C_778/201404.11.2014Obligation de motiver le recours · Critique appellatoire · Assistance judiciaire
  47. 1B_109/201403.11.2014Qualité pour recourir du ministère public · Séquestre en vue de couvrir les frais · Préjudice irréparable
  48. 1B_279/201403.11.2014Défense d'office · Défense nécessaire · Capacité d'ester en justice
  49. 6B_199/201403.11.2014Prétentions civiles · Irrecevabilité du recours · Assistance judiciaire
  50. 6B_225/201403.11.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Injure