Assistance judiciaire
15 983 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 174/320
Comme thème principal- 6B_817/201402.04.2015Autorité de l'arrêt de renvoi · Détention pour raisons médicales (art. 59 CP) · Liberté personnelle
- 1B_380/201401.04.2015Tiers saisi · Qualité de partie plaignante · Décision incidente
- 5A_138/201501.04.2015Modification des mesures protectrices de l'union conjugale · Contribution d'entretien · arbitraire
- 6B_279/201501.04.2015Exigences de motivation du recours · Assistance judiciaire · Appréciation des preuves
- 8C_801/201401.04.2015assurance-invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Expertise interdisciplinaire
- ATF 141 I 7031.03.2015Art. 29 al. 3 Cst. ; assistance judiciaire, représentation. N'est pas arbitraire la décision du juge de réduire la note d'honoraires présentée par la mandataire désignée d'office pour la procédure cantonale de la part d'honoraires correspondant à l'activité déployée par une collè
- 1B_76/201531.03.2015Détention provisoire · Risque de fuite · proportionnalité de la durée de la détention
- 2C_53/201531.03.2015Interdiction d'entrée · Ordre et sécurité publics · Risque de récidive
- 8C_309/201431.03.2015Adéquance au sens du droit des accidents · Lien de causalité naturelle · Trouble de santé organique objectivement constaté
- 8C_310/201431.03.2015Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · Indemnisation du conseil juridique gratuit
- 9C_619/201431.03.2015Retard injustifié à statuer · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 9C_866/201431.03.2015Assistance judiciaire · Indigence · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
- 2C_146/201430.03.2015Principe de la légalité · Contrôle incident des normes · Sous-délégation
- 2C_795/201430.03.2015Cas de rigueur après dissolution du mariage · Intégration réussie · Regroupement familial
- 5A_849/201430.03.2015Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · Indigence
- 6B_204/201530.03.2015Retrait d'un recours · Assistance judiciaire
- 2C_396/201427.03.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Examen de la proportionnalité · Protection de la vie privée
- 2C_640/201427.03.2015Recours en matière de droit public · Regroupement familial inversé · Renvoi
- 5A_661/201427.03.2015Droit aux relations personnelles · Intérêt supérieur de l'enfant · Proportionnalité
- 8C_667/201427.03.2015Délai de péremption · Calcul des délais · Assistance judiciaire
- 8C_3/201526.03.2015Recours en matière de droit public · Limitation du pouvoir d'examen en matière d'assurance militaire et d'accidents · Appréciation des preuves
- 1B_71/201525.03.2015Détention de sûreté · Risque de collusion · Risque de récidive
- 4A_576/201425.03.2015Recevabilité du recours en matière civile · Délai de recours · Intérêt actuel et pratique à la protection juridique
- 9C_282/201425.03.2015Décision incidente · Préjudice irréparable · Notification de décisions
- 2C_246/201524.03.2015Obligation de motiver le recours · Examen de l'arbitraire · Assistance judiciaire
- 2C_254/201524.03.2015Droit à la prolongation de l'autorisation de séjour · Autorisation de séjour selon l'art. 44 LEtr · Recours constitutionnel subsidiaire
- 2C_92/201524.03.2015Mesure provisionnelle · Effet suspensif · Interdiction de détenir des animaux
- 6B_1039/201424.03.2015Interdiction d'exploitation des preuves · Droit d'être entendu · Droit à la confrontation
- 6B_768/201424.03.2015Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Appréciation des preuves
- 6B_219/201523.03.2015Qualité pour recourir · Prétentions civiles · Déni de justice formel
- 6B_589/201323.03.2015Récusation d'un juge · Qualité pour recourir de la partie plaignante au Tribunal fédéral · Prétentions civiles
- 6B_868/201323.03.2015Récusation · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Délai de plainte
- 6B_994/201323.03.2015Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Récusation
- 6F_3/201423.03.2015Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Récusation · Suspension de la procédure
- 6F_5/201423.03.2015Récusation · Révision · Effet suspensif
- 6F_6/201423.03.2015Récusation · Révision (procédure civile) · Effet suspensif
- 6F_7/201423.03.2015Récusation infondée · Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Suspension de la procédure
- 8C_642/201423.03.2015Péremption du droit à restitution · Assistance judiciaire · Qualité pour recourir contre l'indemnité de l'avocat
- 1B_34/201519.03.2015Défense d'office · Défense nécessaire · Cas de peu d'importance
- 1B_73/201519.03.2015Détention de sûreté · Risque de fuite · Détention excessive
- 5A_228/201519.03.2015Effet suspensif · Assistance judiciaire · Procédure abusive
- 5A_530/201419.03.2015Assistance judiciaire · Retrait de l'autorité parentale · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
- 1B_77/201518.03.2015Défense d'office · Assistance judiciaire · Égalité des armes
- 2C_240/201518.03.2015Défaut de motivation · Assistance judiciaire · Non-entrée en matière
- 2C_843/201418.03.2015Langue de la procédure · Conditions de recevabilité · Recevabilité du recours en matière de droit public
- 5A_972/201418.03.2015Décision d'irrecevabilité · Décision incidente · Préjudice irréparable
- 5G_1/201518.03.2015Assistance judiciaire · Défense d'office · Indemnité de dépens et compensation
- 6B_456/201418.03.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prescription pénale · Droit pénal intertemporel
- 8C_590/201418.03.2015Invalidité · Incapacité de gain · comparaison des revenus
- 12T_1/201517.03.2015Plainte de surveillance · indemnité de dépens · Assistance judiciaire