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Assistance judiciaire

15 983 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 175/320

Comme thème principal
  1. 4D_15/201517.03.2015Taxation de la note d'honoraires du conseil juridique gratuit · Assistance judiciaire · Recours constitutionnel subsidiaire
  2. 1B_54/201516.03.2015Récusation d'un juge ou d'un procureur · Suspension de la procédure · Droit d'être entendu
  3. 5A_863/201416.03.2015Arbitraire dans la fixation du revenu hypothétique · Assistance judiciaire · Revenu hypothétique
  4. 6B_1011/201416.03.2015Interdiction de l'arbitraire · Droit de refuser de déposer · Prévention des faits
  5. 8C_581/201416.03.2015Compétence du Tribunal fédéral · Recours pour déni de justice · Suspension de la procédure
  6. 5A_211/201513.03.2015Exigences de motivation du recours · Assistance judiciaire · Procédure abusive
  7. 5A_212/201513.03.2015Assistance judiciaire · Procédure abusive · Exigences de motivation du recours
  8. 5A_213/201513.03.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Procédure abusive · Assistance judiciaire
  9. 5A_215/201513.03.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Procédure abusive · Assistance judiciaire
  10. 6B_52/201513.03.2015Prétentions civiles · Déni de justice formel · Indivisibilité de la plainte pénale
  11. 6B_100/201512.03.2015Astuce · Droit d'être entendu · fixation de la peine
  12. ATF 141 I 6011.03.2015Art. 5 al. 3, art. 9 et 29 Cst. , art. 14, 15, 15b et 15c LN; exigences relatives à la procédure de naturalisation ordinaire. Portée des principes de la bonne foi, de l'équité de la procédure et du droit d'être entendu, en particulier du droit préalable du requérant à être inform
  13. 1D_2/201411.03.2015Naturalisation ordinaire · Droit d'être entendu · Intégration
  14. 8C_580/201411.03.2015Invalidité · Appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  15. 9C_44/201511.03.2015Obligation de motiver · Maxime d'office · Assistance judiciaire
  16. 2C_137/201509.03.2015Assistance judiciaire · Indigence
  17. 5A_666/201409.03.2015recours en matière civile · Vente aux enchères par l'office des faillites · Droit d'être entendu
  18. 8C_570/201409.03.2015Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire · consultation du dossier · Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral
  19. 9C_733/201409.03.2015Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Assistance judiciaire
  20. 2C_69/201506.03.2015Droit au respect de la vie familiale · Reconsidération · Assistance judiciaire
  21. 2C_135/201505.03.2015Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  22. 2C_840/201404.03.2015Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Mariage fictif / abus de droit
  23. 5A_556/201404.03.2015Assistance judiciaire · Avance de frais · Subsidiarité de l'assistance judiciaire
  24. 9C_9/201504.03.2015Droit d'être entendu · Nouvelle demande · Appréciation des preuves
  25. 1C_627/201403.03.2015Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation · Présomption de fait
  26. 2C_387/201403.03.2015Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour · Protection de la vie privée et familiale
  27. 4D_71/201403.03.2015Interdiction de l'arbitraire · Recours constitutionnel subsidiaire · Motivation des griefs
  28. 5A_816/201403.03.2015Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Modification des mesures protectrices de l'union conjugale · Entretien de l'enfant
  29. 6B_1199/201403.03.2015Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · fixation de la peine
  30. 6B_91/201503.03.2015Libération conditionnelle de la mesure · Principe de proportionnalité · Obligation de motiver le recours
  31. 6B_114/201502.03.2015Motivation insuffisante · Assistance judiciaire
  32. 6B_84/201502.03.2015Exigences de motivation d'un recours · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Droit d'être entendu
  33. 5A_992/201427.02.2015recours en matière civile · plainte de surveillance · Qualité pour recourir en matière de surveillance
  34. 5A_993/201427.02.2015recours en matière civile · Changement de procédure de faillite (sommaire/ordinaire) · Qualité pour recourir
  35. 6B_142/201527.02.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Assistance judiciaire
  36. 8C_805/201427.02.2015Aide en cas de détresse · Liberté d'établissement · Interdiction de l'arbitraire
  37. 5A_761/201426.02.2015Assistance judiciaire · Mesures provisionnelles de protection de la personnalité · Formalisme excessif
  38. 6B_1240/201426.02.2015Appréciation des preuves · Interdiction de l'arbitraire · Dol éventuel
  39. 2C_986/201425.02.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
  40. 2D_14/201525.02.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir dans le cadre du recours constitutionnel · Intérêt juridiquement protégé
  41. 4A_276/201425.02.2015Droit d'être entendu · Fardeau de la preuve · Protection contre le congé
  42. 4A_563/201425.02.2015Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire
  43. 6B_508/201425.02.2015Service de renseignements économiques · Principe de la protection de l'État · confiscation de valeurs patrimoniales
  44. 6B_738/201425.02.2015Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
  45. 8C_792/201325.02.2015Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · Honoraires de l'avocat d'office
  46. 8C_793/201325.02.2015Libre appréciation des preuves · Maxime d'office · Valeur probante des expertises médicales
  47. 8C_855/201425.02.2015décision finale · Décision incidente · Préjudice irréparable
  48. 4A_673/201424.02.2015Contestation du congé pour violation des règles de la bonne foi · Besoin propre · Prolongation du bail
  49. 5A_881/201424.02.2015Notification des prononcés · Droit d'être entendu · mesures provisionnelles
  50. 5A_919/201424.02.2015recours en matière civile · mesures provisionnelles · Droits constitutionnels