Assistance judiciaire
15 983 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 177/320
Comme thème principal- 6B_208/201428.01.2015Mise en danger de la vie · Tentative · Intention
- 6B_648/201428.01.2015Responsabilité pénale / Responsabilité restreinte · Institut de médecine légale (IML) de Berne · alcoolémie
- 6B_673/201428.01.2015Droit d'être entendu · Demande d'audition de témoins · Établissement manifestement inexact des faits
- 6B_79/201528.01.2015Qualité pour recourir au Tribunal fédéral · Prétentions civiles · Indemnité pour tort moral
- 1B_25/201527.01.2015Assistance judiciaire · Exigences de motivation du recours · Irrecevabilité manifeste
- 1B_394/201427.01.2015Défense nécessaire · Défense d'office · Défense privée
- 2C_73/201527.01.2015Recours en matière de droit public · Obligation de motiver · Avance de frais
- 6B_715/201427.01.2015Libération conditionnelle · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 1B_5/201526.01.2015Détention de sûreté · Risque de récidive · Risque de fuite
- 6B_1018/201426.01.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Déni de justice formel · Assistance judiciaire
- 2C_725/201423.01.2015Droit au respect de la vie familiale · Droit au respect de la vie privée · Autorisation de séjour
- 2C_794/201423.01.2015Prolongation de l'autorisation de séjour après dissolution de la famille · Raisons personnelles majeures · Réintégration dans le pays d'origine
- 2C_3/201522.01.2015Obligation de motiver le recours · Assistance judiciaire · Objet de la procédure
- 2C_530/201422.01.2015Renouvellement de l'autorisation de séjour · Regroupement familial · Révocation des autorisations
- 2C_814/201422.01.2015Conflit d'intérêts de l'avocat · Double représentation · Contrat de financement de procès
- 2C_835/201422.01.2015Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 5D_141/201422.01.2015Recours constitutionnel subsidiaire · principe d'allégation · Droit d'être entendu
- 8C_693/201422.01.2015revenu d'invalide · Incapacité de travail · Pouvoir d'appréciation du tribunal cantonal
- 1B_425/201420.01.2015Détention provisoire · Risque de récidive · Mesures de substitution
- 4A_422/201420.01.2015Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Contrat de bail
- 6B_793/201420.01.2015Révision · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 4D_62/201419.01.2015Interdiction de l'arbitraire · Conclusions civiles dans la procédure pénale · Maxime de disposition
- 2C_29/201517.01.2015Assistance judiciaire · Exigences de motivation du recours · Décision incidente
- 6B_1215/201416.01.2015recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétention civile
- 8C_324/201415.01.2015Invalidité · Incapacité de travail · Trouble somatoforme douloureux persistant
- 8C_325/201415.01.2015Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
- 9C_894/201415.01.2015Conditions de recevabilité · Défaut de motivation · Procédure simplifiée
- 5A_986/201414.01.2015Décision incidente · Préjudice irréparable · Assistance judiciaire
- 5D_151/201414.01.2015Décision incidente · Mainlevée de l'opposition · Recours constitutionnel
- 5F_19/201414.01.2015Révision · Récusation · Assistance judiciaire
- 8C_608/201414.01.2015Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Valeur probante des rapports médicaux
- 1B_347/201413.01.2015Préjudice irréparable · Décision incidente · Droit de participation du prévenu aux auditions
- 6B_661/201413.01.2015Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Dol éventuel
- 2C_195/201412.01.2015Liberté de circulation · Statut de travailleur · Autorisation de séjour
- 2C_748/201412.01.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Fausse déclaration dans la procédure d'autorisation · Droit d'être entendu
- 2D_71/201412.01.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Intérêt juridique · Autorisation de séjour
- 1C_559/201409.01.2015Notification fictive · Délai de recours · Restitution
- 6B_1141/201409.01.2015recours en matière pénale · Opposition à l'ordonnance pénale · Fiction de la notification
- 6B_419/201409.01.2015Escroquerie · Astuce · responsabilité concomitante de la victime
- 9C_861/201409.01.2015Nouvelle demande · Révision de la rente · Appréciation des preuves
- 5A_601/201408.01.2015Décision incidente · Préjudice irréparable · Assistance judiciaire
- 6B_822/201408.01.2015Contrainte sexuelle · Séquestration · fixation de la peine
- 1B_363/201407.01.2015Formalisme excessif · Assistance judiciaire · Non-entrée en matière
- 1B_175/201406.01.2015Assistance judiciaire · Défense d'office · Bagatelle
- 6B_1176/201406.01.2015Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Appréciation des preuves
- 8C_516/201406.01.2015Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux · Assistance judiciaire
- 4A_657/201405.01.2015Assistance judiciaire · Caractère vain de l'action · Exigences de motivation du recours
- 6B_623/201405.01.2015Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe in dubio pro reo · escroquerie par métier
- 9C_865/201430.12.2014Irrecevabilité du recours · Exigences de motivation du recours · Demande de révision
- 6B_500/201429.12.2014Coactivité · Complicité · fixation de la peine