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Assistance judiciaire

15 983 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 172/320

Comme thème principal
  1. 5A_178/201529.05.2015Assistance judiciaire · Sûretés en garantie des dépens · Droit d'être entendu
  2. 8C_275/201529.05.2015Assistance judiciaire · Frais de procédure · Révision de la rente
  3. 9C_362/201529.05.2015Obligation de motiver le recours · Critique appellatoire · Assistance judiciaire
  4. 5A_198/201528.05.2015Révision · recours en matière civile · Droit d'être entendu
  5. 5A_240/201528.05.2015Révision · mesures provisionnelles · arbitraire
  6. 4D_23/201527.05.2015Assistance judiciaire · Motifs · Motivation suffisante
  7. 9C_33/201527.05.2015obligation de diminuer le dommage · Conscience de la maladie · Placement à des fins d'assistance
  8. 4D_30/201526.05.2015Assistance judiciaire · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  9. 5A_131/201526.05.2015Assistance judiciaire · Testament olographe · Rétablissement du délai
  10. 5F_7/201526.05.2015Révision · Récusation · Assistance judiciaire
  11. 1B_139/201522.05.2015Récusation et partialité · Libération provisoire de l'exécution d'une mesure · Risque de réitération comme motif de détention
  12. 1B_141/201522.05.2015Devenir sans objet du recours · Libération de l'exécution anticipée de la mesure · Risque de récidive
  13. 1C_107/201522.05.2015Procédure d'autorisation · Abus d'autorité · Séquestration
  14. 6B_352/201422.05.2015Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  15. 1C_263/201521.05.2015Droit d'être entendu · Obligation de motivation qualifiée · Assistance judiciaire
  16. 5A_417/201521.05.2015recours en matière civile · Mainlevée de l'opposition · Interdiction de l'arbitraire
  17. 5A_875/201420.05.2015Assistance judiciaire · Procédure de protection de l'enfant · Droit aux relations personnelles
  18. 5A_987/201420.05.2015Suspension de la procédure · Protection de l'enfant · Droit de garde
  19. 6B_120/201520.05.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  20. 6B_1211/201420.05.2015Sursis à l'exécution de la peine · Sursis partiel à l'exécution de la peine · Pronostic sur le comportement futur
  21. 9C_316/201520.05.2015Défaut de motivation du recours · Conditions de recevabilité · Assistance judiciaire
  22. 6B_325/201519.05.2015Assistance judiciaire · indemnité de dépens · Qualité pour recourir
  23. 6B_93/201519.05.2015Libération conditionnelle · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  24. 8C_395/201419.05.2015Accord sur la libre circulation des personnes · Aide sociale · Qualité de travailleur
  25. 9C_254/201515.05.2015Obligation de motiver le recours · Irrecevabilité du recours · Prévention
  26. 1B_149/201513.05.2015recours en matière pénale · Détention provisoire · Risque de collusion
  27. 4A_190/201513.05.2015Retard injustifié à statuer · Déni de justice · Principe de célérité
  28. 5A_151/201513.05.2015Mesures de protection de l'enfant · Curatelle · Droit de visite
  29. 5A_237/201513.05.2015Décision d'irrecevabilité · Demande de récusation · Motivation du recours
  30. 9C_259/201513.05.2015Recevabilité du recours contre une décision incidente · Récusation des experts · Assistance judiciaire
  31. 1B_405/201412.05.2015Demande de récusation · Droit d'être entendu · Péremption
  32. 5A_176/201512.05.2015Droit d'être entendu · Recours constitutionnel · Abus de droit
  33. 5A_235/201512.05.2015Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Intérêt supérieur de l'enfant
  34. 5A_958/201412.05.2015mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire · principe d'allégation
  35. 8C_884/201412.05.2015Non-entrée en matière sur la demande de prestations pour violation de l'obligation de collaborer · Obligation de collaborer de la personne assurée · Droit d'être entendu
  36. 6B_434/201511.05.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Violation des droits de partie
  37. 5A_362/201508.05.2015Mesures provisionnelles en protection de l'enfant · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  38. 8C_206/201508.05.2015Motivation du recours · Obligation de motivation qualifiée · Non-entrée en matière
  39. 6B_1093/201407.05.2015Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · office AI
  40. 4A_660/201406.05.2015Assistance judiciaire · Chances de succès
  41. 8C_909/201406.05.2015Assistance judiciaire · Indigence au sens de la procédure · Caractère futile des conclusions
  42. 2C_614/201405.05.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Assistance judiciaire · Révocation de l'autorisation de séjour
  43. 5A_790/201405.05.2015Assistance judiciaire · Procédure préparatoire au mariage · Décision incidente
  44. 6B_838/201405.05.2015Interdiction de l'arbitraire · Escroquerie · Astuce
  45. 5A_49/201504.05.2015Assistance judiciaire · Procédure de protection de l'enfant
  46. 6B_1252/201404.05.2015Critique appellatoire · Interdiction de la reformatio in peius · fixation de la peine
  47. 6B_48/201504.05.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Déni de justice formel · Présomption d'innocence
  48. 9C_271/201504.05.2015Critique appellatoire · Assistance judiciaire · Obligation de motiver
  49. 2C_1176/201401.05.2015Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · Qualité de partie
  50. 2C_313/201501.05.2015Qualité pour recourir · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu