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Assistance judiciaire

15 983 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 164/320

Comme thème principal
  1. 2C_1155/201512.01.2016Cas de rigueur après dissolution du mariage · Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour
  2. 8C_602/201512.01.2016Aide sociale · Droit de collaborer · Indigence
  3. 8C_618/201512.01.2016Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité
  4. 8C_641/201512.01.2016Placement · Incapacité de gain · Invalidité
  5. 1B_402/201511.01.2016Droit d'être entendu · Défense d'office · Cas de peu d'importance
  6. 2C_1153/201511.01.2016Recours en matière de droit public · Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité
  7. 2C_1159/201511.01.2016Cas de rigueur après dissolution du mariage · Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire
  8. 5D_164/201511.01.2016Assistance judiciaire · Caractère dénué de chances de succès des conclusions · Compétence internationale
  9. 1B_3/201608.01.2016Récusation · Assistance judiciaire · Critique appellatoire
  10. 4A_583/201508.01.2016Procédure sommaire · Contrat de bail · Rapport de droit public
  11. 1B_389/201507.01.2016Assistance judiciaire · Obligation de motiver · Présomption d'innocence
  12. 5A_341/201507.01.2016Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Garde de l'enfant · Obligation de fournir une avance de frais
  13. 5A_342/201507.01.2016Procédure civile · Remboursement des frais · Droit d'être entendu
  14. 5A_974/201507.01.2016Droit d'être entendu · Effet suspensif · Avance de frais
  15. 6B_629/201507.01.2016Procès équitable · Droit d'être entendu · novas dans la procédure devant le Tribunal fédéral
  16. 8F_20/201507.01.2016Assistance judiciaire · Révision
  17. 9C_780/201507.01.2016Incapacité de travail · Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation des preuves
  18. 5D_83/201506.01.2016Avance de frais · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  19. 6B_764/201506.01.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit à un recours effectif en cas de violences étatiques · Interdiction des traitements inhumains ou dégradants
  20. 6B_780/201506.01.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles dans la procédure pénale · Acte de service
  21. 8C_246/201506.01.2016Assistance judiciaire · Assistance juridique gratuite en procédure administrative · Assistance juridique gratuite dans la procédure de recours cantonale
  22. 1B_434/201505.01.2016Détention provisoire · Risque de fuite · proportionnalité de la durée de la détention
  23. 5A_142/201505.01.2016Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire · Mesure provisionnelle
  24. 1C_610/201504.01.2016Extradition · Infraction politique · Assurances diplomatiques
  25. 4A_382/201504.01.2016Assistance judiciaire · recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire
  26. 8C_427/201529.12.2015pseudo-nova · Incapacité de gain · Invalidité
  27. 2D_60/201528.12.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Principe d'égalité
  28. 6B_360/201523.12.2015Classement de la procédure · Principe in dubio pro duriore · Lésions corporelles par négligence par omission
  29. 6B_596/201523.12.2015Droit de confrontation · Utilisabilité des déclarations · arbitraire
  30. 9C_324/201523.12.2015Valeur probante des expertises médicales · Trouble douloureux somatoforme persistant · Tendances à l'aggravation
  31. 1B_428/201522.12.2015Soupçons suffisants · Risque de fuite · Principe de célérité
  32. 5A_960/201522.12.2015Placement à des fins d'assistance en vue d'une expertise · Intérêt actuel et digne de protection · Droit d'être entendu
  33. 6B_171/201522.12.2015Violation du droit d'être entendu (refus d'une expertise) · Critique appellatoire · Assistance judiciaire
  34. ATF 142 III 11021.12.2015Art. 106 ss CPC ; répartition des frais dans les procédures n'impliquant qu'une seule partie. Lorsque, dans une procédure n'impliquant qu'une seule partie, celle-ci obtient gain de cause devant l'autorité de recours, le canton doit lui verser des dépens pour la procédure de recou
  35. 1C_470/201521.12.2015Mesure administrative dans la circulation routière · Retrait du permis de conduire · Droit d'être entendu
  36. 2C_1062/201521.12.2015Droit d'être entendu · cas de rigueur · Recours constitutionnel subsidiaire
  37. 5A_713/201521.12.2015Compétence internationale en matière de protection de l’enfant · Déplacement illicite au sens de la CLH · Perpetuatio fori
  38. 5A_761/201521.12.2015Assistance judiciaire · Indigence · Droit de collaborer
  39. 6B_1164/201521.12.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Assistance judiciaire · Droits de partie
  40. 8C_646/201518.12.2015Assistance judiciaire · Caractère téméraire des conclusions · Récusation et prévention
  41. 8C_925/201418.12.2015Lien de causalité · Coup du lapin · Rechute
  42. 9C_788/201518.12.2015Établissement des faits · Appréciation des preuves · Trouble somatoforme douloureux
  43. ATF 142 III 3617.12.2015Art. 29 al. 3 Cst. ; art. 117 let. a CPC ; art. 159 al. 3 et art. 163 CC ; pas d'obligation de verser une avance de frais judiciaires pour le concubin. Le devoir d'aider son partenaire de vie, partie à une procédure judiciaire, par le versement d'une avance de frais judiciaires e
  44. 5A_475/201517.12.2015mesures provisionnelles · Action en modification · Préjudice irréparable
  45. 5A_734/201517.12.2015Assistance judiciaire · Obligation de fournir des avances de frais · Concubinage
  46. 5D_219/201517.12.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Décision incidente · Préjudice irréparable
  47. 8C_417/201517.12.2015Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative aux troubles psychiques
  48. 8C_575/201517.12.2015Fin du versement des indemnités journalières · Amélioration notable de l'état de santé · Assistance judiciaire
  49. 2C_1117/201516.12.2015Entraide administrative · Récusation · Question juridique de principe
  50. 5A_773/201516.12.2015Garde de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire · Audition de l'enfant