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Assistance judiciaire

15 983 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 167/320

Comme thème principal
  1. 9C_822/201429.10.2015Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux persistant · Force probante des expertises médicales
  2. 6B_326/201528.10.2015Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  3. 6B_625/201528.10.2015Droit d'interroger les témoins à charge · Droit à un procès équitable · Administration et appréciation des preuves
  4. 6B_796/201528.10.2015Libération conditionnelle · Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
  5. 2C_915/201526.10.2015Regroupement familial · arbitraire · Suspension de la procédure
  6. 1B_314/201523.10.2015Défense nécessaire · Droit d'être entendu · Déni de justice formel
  7. 4A_336/201523.10.2015Arbitraire (dans la constatation des faits) · Appréciation des preuves et fardeau de la preuve · Droit d'être entendu
  8. 9C_757/201523.10.2015Motivation du recours · Décision incidente · Assistance judiciaire
  9. ATF 141 III 56022.10.2015Art. 117 ss CPC , spéc. art. 122 CPC ; art. 1 al. 2 let. a, art. 3 let . c et art. 8 al. 1 LTVA ; rémunération de l'avocat d'office dans le cadre de la procédure civile; prise en compte de la TVA. Dans le cadre de la procédure civile, l'Etat est le destinataire des prestations de
  10. 2C_361/201422.10.2015arrêt de renvoi · Décision incidente · Révocation de l'autorisation d'établissement
  11. 6B_825/201522.10.2015fixation de la peine · Troubles psychiques graves comme facteur de fixation de la peine · Vulnerabilité face à la peine
  12. 1C_292/201520.10.2015Retrait préventif du permis de conduire · Examen médico-psychologique · Aptitude à conduire
  13. 4A_235/201520.10.2015Assistance judiciaire · Qualité pour recourir dans une procédure incidente relative à l'assistance judiciaire · Préjudice irréparable
  14. 8C_379/201520.10.2015Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
  15. 4A_376/201519.10.2015Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · arbitraire
  16. 6B_918/201516.10.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · in dubio pro duriore
  17. 9C_568/201516.10.2015Assistance judiciaire · Caractère téméraire des conclusions · Obligation de collaborer
  18. 5A_548/201515.10.2015Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Mesures de protection de l'enfant
  19. 5A_86/201515.10.2015Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · Mesures de protection de l'enfant
  20. 6B_342/201515.10.2015Droit d'être entendu · Mesures de protection des témoins · Droit de consulter le dossier
  21. 1C_408/201514.10.2015Assistance judiciaire · Indigence · Formalisme excessif
  22. 5A_809/201514.10.2015Modification du jugement de divorce · Contribution d'entretien après divorce · Modification de la demande
  23. 6B_1100/201414.10.2015Ne bis in idem · Discrimination raciale · Calomnie
  24. 6B_568/201514.10.2015Légitimation de la partie plaignante en matière pénale · Violation des droits de partie par déni de justice formel · Suspension de la procédure
  25. 6B_884/201514.10.2015Critique appellatoire · Assistance judiciaire · arbitraire
  26. 2C_458/201513.10.2015Ordre et sécurité publics · Risque de récidive · pesée des intérêts
  27. 4A_433/201513.10.2015Exigences de motivation du recours · Défaut de motivation · Assistance judiciaire
  28. 8C_354/201513.10.2015Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  29. 2C_889/201512.10.2015Autorisation d'établissement · Regroupement familial · Droit au respect de la vie privée et familiale
  30. 5A_428/201509.10.2015Assistance judiciaire · Indigence · Mesures protectrices de l'union conjugale
  31. 5A_572/201508.10.2015Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  32. 6B_760/201508.10.2015Mesure stationnaire · Dépendance à l'alcool · Irresponsabilité
  33. 6B_985/201508.10.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Obligation de motiver le recours · Déni de justice
  34. 8C_307/201508.10.2015Indemnités journalières · Rente d'invalidité · Causalité surpassante
  35. 8C_582/201508.10.2015Invalidité et incapacité de gains · Rente d'invalidité · Force probante des expertises médicales
  36. 6B_946/201407.10.2015Conclusions en constatation de droit · Légitime défense · excès de légitime défense
  37. 6B_965/201507.10.2015Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  38. 2F_11/201506.10.2015Révision · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  39. 5D_111/201506.10.2015Avance de frais · Préjudice irréparable · Assistance judiciaire
  40. 6B_338/201506.10.2015Établissement des faits · Assistance judiciaire · Appréciation des preuves
  41. 6B_528/201506.10.2015Arbitraire dans l'établissement des faits · Lésions corporelles par négligence · Devoir de diligence
  42. 2C_869/201505.10.2015Recours en matière de droit public · Fiction de la notification · Rétablissement du délai
  43. 5D_76/201505.10.2015Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Mesure provisionnelle
  44. 2C_751/201502.10.2015Détention pour insoumission · Droit d'être entendu · Audition orale
  45. 2C_317/201501.10.2015Renouvellement de l'autorisation de séjour · Intégration réussie · Cas de rigueur après dissolution du mariage
  46. 2C_550/201501.10.2015Assistance judiciaire · Devoirs professionnels de l'avocat · Interdiction de l'arbitraire
  47. 2C_865/201501.10.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Renvoi
  48. 4A_391/201501.10.2015Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Dette en monnaie étrangère
  49. 5A_309/201501.10.2015Mainlevée provisoire · Exceptions contre la reconnaissance de dette · Nullité du contrat
  50. 1F_23/201530.09.2015Révision · Non-entrée en matière · Assistance judiciaire