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Assistance judiciaire

15 983 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 180/320

Comme thème principal
  1. 1D_8/201431.10.2014Assistance judiciaire · Recours constitutionnel · Défaut de motivation
  2. 2C_399/201431.10.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie familiale
  3. 2C_604/201431.10.2014Recours en matière de droit public · Préjudice difficilement réparable · Effet suspensif
  4. 5A_758/201431.10.2014Retrait du recours · Assistance judiciaire · Force de chose jugée
  5. 2E_2/201330.10.2014Responsabilité de l'État · Compétence du Tribunal fédéral comme unique instance · Anonymisation des arrêts
  6. 5A_815/201430.10.2014Exigences de motivation du recours · Procédure abusive · Assistance judiciaire
  7. 6B_177/201430.10.2014Principe in dubio pro reo · fixation de la peine · Prestation personnelle
  8. 6B_447/201430.10.2014Faux dans les titres · Faux matériel · Faux intellectuel
  9. 6B_825/201430.10.2014Droit d'être entendu · Liberté de déposer / Droit de se taire · Droit de ne pas s'autoincriminer
  10. 2C_957/201429.10.2014Assistance judiciaire · Prévention · Avance de frais
  11. 5A_197/201429.10.2014Force de chose jugée · Partage successoral · Arbitraire dans la constatation des faits et l'appréciation des preuves
  12. 2C_376/201428.10.2014Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour · Protection de la vie familiale
  13. 1B_318/201427.10.2014Défense nécessaire · Défense d'office · Assistance judiciaire
  14. 4A_402/201427.10.2014Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Lien de causalité naturelle
  15. 1B_334/201424.10.2014Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de fuite
  16. 2C_683/201424.10.2014Assistance judiciaire · Indigence · Recours en matière de droit public
  17. 9C_385/201424.10.2014obligation de diminuer le dommage · Obligation de se réintégrer · Incapacité de travail
  18. 2C_964/201423.10.2014Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Intérêt actuel à recourir
  19. 5A_506/201423.10.2014Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Modification des mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire
  20. 6B_517/201423.10.2014Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Production de pièces nouvelles
  21. 1B_338/201422.10.2014Droit d'être entendu · Motifs de détention · Risque de fuite
  22. 6B_1086/201322.10.2014Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence · tentative de meurtre (assassinat)
  23. 8C_438/201422.10.2014Aide d'urgence · Domicile de soutien · Répartition des requérants d'asile
  24. 1F_37/201421.10.2014Révision · Assistance judiciaire · Défaut de statuer sur des conclusions
  25. 4A_467/201421.10.2014Assistance judiciaire · Caractère téméraire des conclusions · Interdiction de l'arbitraire
  26. 5A_289/201421.10.2014Représentation professionnelle · Droit d'être entendu · arbitraire
  27. 6B_735/201420.10.2014Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire · Genève
  28. 6B_867/201420.10.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Déni de justice formel
  29. 6B_868/201420.10.2014Qualité pour recourir · Assistance judiciaire
  30. 2C_408/201417.10.2014Devenir sans objet du recours · Assistance judiciaire
  31. 4A_264/201417.10.2014Assistance judiciaire · Abus de droit · Droit de collaborer
  32. 5A_58/201417.10.2014Assistance judiciaire · Mesures provisionnelles dans le divorce · Indigence
  33. 5A_785/201417.10.2014Assistance judiciaire · arbitraire
  34. 8C_388/201417.10.2014Assurance-accidents · Libre appréciation des preuves · Lien de causalité en droit de l'assurance-accidents
  35. 8C_431/201417.10.2014Rétablissement du délai · Droit d'être entendu · consultation du dossier
  36. 1B_325/201416.10.2014Risque de fuite · Détention provisoire · mesures de substitution à la détention provisoire
  37. 6B_95/201416.10.2014Sursis à l'exécution de la peine en faveur d'un traitement ambulatoire · Droit d'être entendu · Expertise
  38. 1C_102/201415.10.2014Procédure d'autorisation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  39. 4A_273/201415.10.2014Assistance judiciaire · Caractère téméraire des conclusions · Résiliation par consentement mutuel du bail
  40. 4A_79/201415.10.2014Assistance judiciaire · Procédure de révision · Compétence matérielle des cours
  41. 4A_411/201414.10.2014Arbitraire (dans la constatation des faits) · Fardeau de la preuve · Gestion d'affaires
  42. 4D_24/201414.10.2014recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire
  43. 5D_62/201414.10.2014Prolongation d'un délai · Mainlevée définitive de l'opposition · Preuve de la notification d'une décision administrative
  44. 9C_352/201414.10.2014Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Statut de l'assuré
  45. 2C_804/201410.10.2014Interdiction de l'arbitraire · Mesures provisionnelles dans la procédure administrative cantonale · Révision d'une décision entrée en force
  46. 2C_255/201409.10.2014Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Renouvellement de l'autorisation de séjour
  47. 2C_665/201409.10.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Étranger de la deuxième génération
  48. 6B_65/201409.10.2014fixation de la peine · motivation de la fixation de la peine · Coactivité
  49. 6B_69/201409.10.2014Interdiction de l'arbitraire · Établissement manifestement inexact des faits · Critique appellatoire
  50. 2C_883/201407.10.2014Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver · Obligation de motivation qualifiée