Rapport sur les résultats

³⁶OW, NW: ajouter "et s'il est compatible avec le fédéralisme"; AI: ajouter " et s'il est nécessaire et souhaitable".

³⁷TCS: remplacer "matériellement correct" par "nécessaire et correcte sur le fond"; remplacer "exécutable et susceptibles d'être bien accepté" par "politiquement et socialement acceptable".

³⁸UTP.