Rapport sur les résultats

Une autre organisation¹¹⁸ juge abusif qu'il ne soit pas pris acte des réponses allant au-delà des questions figurant dans les formulaires.

f. Traitement des avis déposés (let. e)

Un canton¹¹⁹ suggère que l'ordonnance fasse état de l'importance toute particulière des avis émis par les cantons.

g. Coordination et planification (let. f)

Deux organisations¹²⁰ proposent de préciser, à la let. f, que la Confédération tiendra à la disposition du public une liste actualisée des consultations programmées ou en cours.

h. Autres propositions

Trois organisations¹²¹ demandent l'adjonction d'une let. g qui complèterait la liste des domaines à régler par voie d'ordonnance.