Rapport sur les résultats

1. Contexte

Par décision du 22 janvier 2003, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation sur les nouvelles normes régissant la procédure de consultation (révision partielle de la loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration [LOGA]), et il a chargé la Chancellerie fédérale d’organiser cette consultation.

L’ouverture de la procédure de consultation a été annoncée sur Internet à la fin de janvier 2003 (page d’accueil des autorités fédérales) et l’annonce d’ouverture de la procédure publiée dans la Feuille fédérale le 4 février 2003 (FF 2003 443). Cette annonce indiquait le délai de remise des réponses et le service auprès duquel le dossier pouvait être obtenu. La consultation a pris fin le 30 avril 2003.

Toutes les réponses reçues avant fin mai ont été prises en considération dans le présent rapport. Nous avons établi une liste d’abréviations au début de ce rapport pour pouvoir récapituler les résultats dans un tableau.