Rapport sur les résultats
Consultation 2003/4: Nouvelles dispositions réglant la procédure de consultation (Révision partielle LOGA) · 32 pages
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2. Participation à la consultation
2.1 Organisations, collectivités et institutions invitées à se prononcer
Par lettre du 22 janvier 2003, la chancelière de la Confédération a invité 86 organisations, collectivités et institutions à se prononcer. Elle a sollicité l’avis:
- des 26 gouvernements cantonaux1;
- des 13 partis politiques représentés au Parlement2;
- de 47 organisations et institutions intéressées, soit:
· 2 tribunaux fédéraux3;
· 3 conférences intercantonales ou intercommunales4;
· 4 associations de communes de dimension nationale5;
· 10 associations faîtières économiques ou professionnelles6;
· 28 autres organisations7.
2.2 Avis reçus
La Chancellerie fédérale a reçu 76 réponses au 30 mai 2003. Sur les 86 organisations, collectivités et institutions invitées à se prononcer, 54 ont répondu – et ce par écrit; 32 ne se sont donc pas exprimées. 22 autres organisations ont émis un avis spontané. Au total, se sont prononcés:
- 24 cantons8;
- 4 partis9;
1 ZH, BE, LU, UR, SZ, OW, NW, GL, ZG, FR, SO, BS, BL, SH, AR, AI, SG, GR, AG, TG, TI, VD, VS, NE, GE, JU.
2 PRD, PDC, PS, UDC, PLS, PEV, PST-POP, DS, PES, Lega, UDF, PCS, AVeS.
3 TF, TFA.
4 CdC, CSCE, CSSM
5 UVS, ACS, SAB, FSBC.
6 ES, USAM, Upatr, USP, ASB, USS, FSE, CSC, SEC, FSP.
7 ACSI, ECC, JDS, DUN, CEPF, FRC, GastroS, KF, SCE, Pro H, Pro I, Pro J, Pro L, Pro S, SAD, AGV, CSAJ, CES, FEPS, SSCM, SPE, FSCI, SSJ, CSDE, CSIAS, FPC, TCS, Press.
8 ZH, BE, LU, UR, SZ, OW, NW, GL, ZG, SO, BS, BL, SH, AR, AI, SG, GR, AG, TG, VD, VS, NE, GE, JU. FR et TI ne se sont pas prononcés.
9 PRD, PDC, UDC, PES. Partis qui ne se sont pas prononcés: PS, PLS, PEV, PST-POP, DS, Lega, UDF, PCS, AVeS. 8\32