Restitution

avertis. Ces acheteurs doivent se montrer disposés à payer des produits avec des mentions qui vont au-delà du minimum légal. Cependant, le commerce de détail pense aussi que cette indication répond à un besoin du consommateur, du moins en ce qui concerne le poisson, la viande, les fruits, les légumes et les produits bio. Les associations de consommateurs soulignent que les organisations européennes de défense des consommateurs souhaitent également cette indication et que la Suisse devrait plutôt s’engager pour qu’elle soit introduite dans la CE (associations de consommateurs [Acsi, Commission fédérale de la consommation, FRC, FPC] et Greenpeace).

Les associations paysannes en particulier ont souligné que cette indication était primordiale pour l’agriculture. Elle est en effet nécessaire pour se maintenir face à la concurrence étrangère (Les Verts, cnav, IP-Suisse). L’agriculture suisse s’est longtemps battue pour l’obtenir (Fruit-Union Suisse, ZBV). Les agriculteurs suisses, qui sont soumis à des prescriptions plus sévères, n’auraient plus la possibilité de différencier leurs produits (AgorA, Agri Genève, Prométerre, VSF). Les indications sur l’écologie et la protection des animaux, qui répondent à des exigences très élevées, ne pourraient plus être mises en avant (Association des petits paysans). La vente des produits serait plus compliquée, ce qui aurait des effets négatifs sur les recettes de l’agriculture suisse (USP, BZS, FSV, SOBV, ZBB). Pour uniterre aussi, l’indication est un élément important pour la vente de produits indigènes. Les efforts faits durant les dernières années pour fidéliser les consommateurs aux produits suisses auront été vains (ZBV). L’élimination de la mention est contradictoire, puisqu’on demande à l’agriculture, dans le cadre de la politique agricole, de mieux positionner ses produits sur le marché et d’utiliser la provenance suisse comme argument de vente (GalloSuisse, USPF, USP, SOBV, ZBB).

La SEC Suisse est d’avis que le marché fournit à lui seul certaines informations sur la provenance pour des raisons de marketing. Toutefois, elle considère que la déclaration est si importante qu’elle préfère une prescription. VSF souligne que l’expérience des dernières années montre que l’on ne doit pas abandonner au marché la tâche d’indiquer la provenance d’un produit. La FRC, Greenpeace et la FPC estiment qu’il serait possible de maintenir une indication de provenance volontaire pour les produits suisses, mais que les consommateurs seraient dans le brouillard pour les produits importés (différences concernant le transport, l’élevage, les exigences écologiques). La suppression de la déclaration d’origine est en outre en contradiction avec la récente révision de la législation sur les denrées alimentaires, qui a permis d’améliorer la traçabilité (FRC, Greenpeace, FPC, Fruit-Union Suisse).

GE propose, afin d’alléger la prescription, que l’indication abrégée (dans la marque ovale) qui figure sur les produits à base de viande soit tout au moins acceptée pour les produits provenant des pays de la CE, à condition que cette indication mentionne le pays de production effectif. Le PS propose quant à lui de limiter l’indication d’origine aux produits frais (viande, poisson, fromage, légumes, fruits). Par contre, IP-Suisse souhaiterait que l’instruction reste valable pour les aliments transformés et non transformés. Dans le cas contraire, l’organisation juge qu’il y a un risque que les aliments soient fabriqués avec des matières premières bon marché provenant de l’étranger.

Les opposants à la réglementation particulière de la Suisse soutiennent que cette déclaration pousse les coûts à la hausse (BE, economiesuisse). Pour la fial, la suppression de cette disposition est particulièrement importante, puisque de plus en plus de lignes de produits sont diffusées dans les pays de la CE et pourvues d’emballages multilingues. ll serait nécessaire de faire des emballages spéciaux pour la Suisse afin d’indiquer le pays de production. Swisscofel est d’avis que la déclaration ne pose pas de problème pour les produits non transformés et que le commerce continuera à se charger d’indiquer le pays de provenance lorsqu’il existera un besoin du point de vue du consommateur (p. ex. produits frais). L’Union grisonne des arts et métiers et l’UPSV estiment également que là où le marché l’exige, les déclarations sur la provenance, qui se basent sur le principe de l’interdiction de tromper, peuvent être données de manière volontaire. Swissmem fait remarquer que la suppression n’en vaut peut-être pas la peine, puisque la divergence est un sujet sensible du point de vue politique.