Rapport sur les résultats

10.7 Possibilités en cas d'urgence

Deux cantons (JU, SO) regrettent le manque d'indications relatives à la procédure

concernant les personnes pour lesquelles le long délai nécessaire à l'établissement d'un passeport biométrique ou l'attente d'un visa est, en raison de circonstances

professionnelles ou privées urgentes (p. ex. décès d'un proche), problématique. SO souhaite que les possibilités de remédier au problème, ou l’absence de telles possibilités, soient communiqués au public à temps.

L'EWK U souligne la très grande demande de passeports provisoires constatée

aujourd’hui. Comme, en ce qui concerne le passeport biométrique, un passeport provisoire n'est pas prévu, l'EWK U demande comment cette lacune sera comblée.

10.8 Complexité de la procédure

Une organisation (CP) déplore la complexité de l'ensemble de la procédure. L'EWK U constate que la procédure de production et de contrôle prévue est longue et coûteuse et demande par conséquent une justification claire et compréhensible.

TG souhaite que la procédure d'établissement soit simplifiée après le projet pilote et que les personnes concernées ne soient pas contraintes de se rendre plusieurs fois auprès des autorités compétentes.

10.9 Suivi du projet pilote

Une organisation (BBA) demande que le projet pilote soit suivi de manière indépendante et scientifique par des organes publics, et propose d’inscrire formellement cette mesure dans l'art. 61^ter, al. 5, de l'ordonnance.