Rapport sur les résultats

1 Introduction

Par décision du 29 juin 2005, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de justice et police de mettre en consultation le rapport et les avant-projets relatifs à l'introduction du passeport biométrique (rapport et avant-projets de la révision de la loi sur les documents d'identité des ressortissants suisses/LDI et de l'ordonnance sur les documents d'identité des ressortissants suisses/OLDI). Le terme de la consultation avait été fixé au 30

septembre 2005.

Sur les 61 destinataires auxquels le rapport et les avant-projets ont été envoyés, 41 ont fait parvenir leur avis (tous les cantons, les partis PCS, PDC, PES, PRD, PS, UDC, ainsi que les associations et les organisations JDS, CPD.CH, M.Prix, UPS, USS, USAM, ASCH, ASCP). Le TF et la SEC Suisse ont par ailleurs déclaré explicitement qu'ils renonçaient à se prononcer sur le fond. Par ailleurs, six participants à la consultation ont spontanément pris position (PFPD, AMS, OSE, CP, BBA, EWK U). En tout, 47 prises de position ont été examinées.

2 Objet du projet soumis à consultation

L'introduction d'un passeport suisse muni de données biométriques enregistrées

électroniquement implique la modification de la loi et de l'ordonnance sur les documents d'identité des ressortissants suisses. L'ordonnance révisée sert de base à un projet pilote dont la phase de test, limitée à cinq ans au maximum, devrait permettre de rassembler les premières expériences pratiques. Le projet pilote constitue en même temps la condition afin que les ressortissants suisses puissent encore profiter des dispositions d'entrée simplifiées pour les Etats-Unis (programme d’exemption de visa, en anglais Visa Waiver Program). La révision de la loi permettra plus tard d'introduire de façon définitive les documents d'identité biométriques.

3 Appréciation générale du projet

3.1 Introduction du passeport biométrique