Rapport sur les résultats

Consultation 2005/72: Introduction du passeport biométrique. Avant-projet de révision de la loi et de l'ordonnance sur les documents d'identité des ressortissants suisses · 32 pages

Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 6Fedlex · Rapport sur les résultats

COMMISSIONS FÉDÉRALES

CFPD Commission fédérale de la protection des données

ORGANISATIONS, ASSOCIATIONS ET MILIEUX INTÉRESSÉS

JDS Juristes démocrates de Suisse

CPD.CH Les Commissaires suisses à la protection des données economiesuisse Fédération des entreprises suisses

ACE Association des communes suisses

CdC Conférence des gouvernements cantonaux

CCDJP Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux

de justice et police

SEC Suisse Société suisse des employés de commerce

M.Prix Surveillance des prix

UPS Union patronale suisse

FSA Fédération suisse des avocats

ASB Association suisse des banquiers

USP Union suisse des paysans

USS Union syndicale suisse

USAM Union suisse des arts et métiers

ASCH Association suisse des contrôles des habitants Travail.Suisse Organisation faîtière des travailleurs

ASCP Association des services cantonaux des passeports

PARTICIPANTS NON OFFICIELS À LA CONSULTATION

OSE Organisation des Suisses à l'étranger

BBA Big Brother Awards

CP Centre Patronal

PFPD Préposé fédéral à la protection des données

EWK U EWK U (contrôle des habitants d'Uster)

AMS Association Marchands-Photo Suisse