Rapport sur les résultats
Consultation 2005/72: Introduction du passeport biométrique. Avant-projet de révision de la loi et de l'ordonnance sur les documents d'identité des ressortissants suisses · 32 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 6Fedlex · Rapport sur les résultats
COMMISSIONS FÉDÉRALES
CFPD Commission fédérale de la protection des données
ORGANISATIONS, ASSOCIATIONS ET MILIEUX INTÉRESSÉS
JDS Juristes démocrates de Suisse
CPD.CH Les Commissaires suisses à la protection des données economiesuisse Fédération des entreprises suisses
ACE Association des communes suisses
CdC Conférence des gouvernements cantonaux
CCDJP Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux
de justice et police
SEC Suisse Société suisse des employés de commerce
M.Prix Surveillance des prix
UPS Union patronale suisse
FSA Fédération suisse des avocats
ASB Association suisse des banquiers
USP Union suisse des paysans
USS Union syndicale suisse
USAM Union suisse des arts et métiers
ASCH Association suisse des contrôles des habitants Travail.Suisse Organisation faîtière des travailleurs
ASCP Association des services cantonaux des passeports
PARTICIPANTS NON OFFICIELS À LA CONSULTATION
OSE Organisation des Suisses à l'étranger
BBA Big Brother Awards
CP Centre Patronal
PFPD Préposé fédéral à la protection des données
EWK U EWK U (contrôle des habitants d'Uster)
AMS Association Marchands-Photo Suisse