Rapport sur les résultats

ZH signale que le canton a besoin, en raison de son importance, non pas seulement de deux systèmes de saisie, mais jusqu'à cinq systèmes de saisie ainsi que de deux bornes de contrôle de données biométriques (y compris celle de l'aéroport) afin de garantir aux clients un service rapide et efficace. Ce canton propose d'ajouter à la disposition que "le financement d'autres systèmes est pris en charge par la Confédération en fonction de l'importance des centres".

Un canton (TI) demande que l'art. 44, al. 6, OLDI précise que si la Confédération ne prend pas en charge les frais d'exploitation des appareils, elle peut assumer les frais éventuels résultant des changements ou des renouvellements des appareils.

Un canton (SG) attend de la Confédération que, dans le cas où elle ne financerait que le système de saisie et ne prendrait en charge aucun autre frais, elle conclue au moins un contrat de maintenance et d'assistance avec le représentant du système de saisie pour la première phase du projet pilote et qu'elle facture les éventuels frais aux centres régionaux. Cela permettrait d'améliorer la maintenance et l'exploitation des systèmes et, partant, leur efficacité.

10 10 Autres dispositions révisées et propositions des participants

10.1 Préambule de la loi sur les documents d'identité

Un parti (PES) souhaite que la loi sur la nationalité et la loi sur la protection des données soient mentionnées dans le préambule de la loi sur les documents d'identité.

10.2 Pas de réutilisation des documents d'identité disparus et retrouvés (art. 24, al. 1 et 2, OLDI)

Un canton (BS) se déclare explicitement favorable à la précision prévue à cet égard,

laquelle a été apportée indépendamment du projet pilote, mais sur la base des

expériences faites.