Rapport sur les résultats

Sommaire

LISTE DES DESTINATAIRES ET DES PARTICIPANTS À LA PROCÉDURE DE

CONSULTATION (AVEC ABRÉVIATIONS)5

1 INTRODUCTION7

2 OBJET DU PROJET SOUMIS À CONSULTATION7

3 APPRÉCIATION GÉNÉRALE DU PROJET7

3.1 Introduction du passeport biométrique7

3.2 Nécessité de l'introduction8

3.1. Processus envisagé9

3.1.1 Projet pilote (Art. 61ter, al. 2, OLDI)9

3.1.2 Préparation de l'introduction définitive (Art. 61ter, al. 2, OLDI)10

4 DONNÉES BIOMÉTRIQUES DANS DES DOCUMENTS10

4.1 Enumération des données biométriques possibles (art. 2, al. 1bis , LDI)10

4.2 Autorisation du Conseil fédéral relative à la définition des données effectivement utilisées (dernière phrase de l'art. 2, al. 1bis, LDI)11

4.2.1 Photo numérique (art. 14a, al. 1, OLDI)12

4.2.2 Empreinte digitale (art. 14a, al. 1, OLDI)12

4.2.3. Autres données (art. 2, al. 1, LDI; art. 14a, al. 1, OLDI)12

4.3 Technique et protection contre les falsifications et la lecture non autorisée (art. 2a, al. 3, LDI;

art. 14a, al. 2, OLDI)13

4.4 Lien entre le document ordinaire et le document biométrique (art. 2, al. 3, OLDI)14

5 ENREGISTREMENT ET CONSULTATION DES DONNÉES BIOMÉTRIQUES14

5.1 Enregistrement des données dans ISA (art. 11, al. 1, LDI; art. 30, al. 1, OLDI; annexe 1, OLDI) 14

5.2 Droit de consultation en général (art. 12 LDI)15

5.3 Consultation par les autorités de contrôle à la frontière et par la police (art. 12, al. 5, LDI; art.

30, al. 2, OLDI)16

5.4 Accès des autorités étrangères aux données enregistrées dans le passeport (art. 2a, al. 4,

LDI)17

5.5 Accès des compagnies de transport privées (art. 2a, al. 4, LDI)18

6 PROCÉDURE DE DEMANDE19

6.1 Désignation par les cantons des services habilités à recevoir les demandes (art. 5, al. 1, LDI) 19

6.2 Réception de la demande par des autorités du lieu de séjour (art. 6, al. 4, OLDI)20