Rapport sur les résultats

Onze cantons (AG, AR, AI, BE, BS, GR, GL, SG, TG, OW, VS) et quatre organisations (ASCP, ASCH, AMS, OSE) sont en principe favorables à l'introduction des documents d'identité biométriques, mais formulent quelques réserves quant à certaines dispositions. Douze cantons (FR, GE, JU, LU, NW, SH, SO, SZ, TI, VD, ZG, ZH), six partis (PCS, PDC, PRD, PES, PS, UDC) et quatre organisations (CP, CPD.CH, economiesuisse, EWK U)

saluent l'introduction du passeport biométrique, avec certes quelques réserves quant à certaines dispositions, mais se déclarent très sceptiques à l'égard des questions encore ouvertes relatives à la technique et à la protection des données (accès non autorisés,

manipulations, mesures contre les abus, etc.). Le PRD, l'UDC, ZG et SZ souhaitent

clairement que ces aspects puissent être pris en considération et résolus durant la phase de test. SO et la CPD.CH aimeraient qu'une nouvelle consultation ait lieu à l'issue de la phase pilote.

Deux cantons (BL, NE) approuvent sur le principe l'introduction du passeport biométrique avec certes quelques réserves, mais considèrent que les projets ne sont pas encore suffisamment développés pour le projet pilote. Au vu des risques importants d'abus qui existent, ils exigent par ailleurs que les différentes questions relatives à la technique et à la protection des données soient réglées avant le lancement du projet pilote.

Concernant le lancement du projet pilote, trois organisations (JDS, CPD.CH, USS)

soulignent l'absence de base légale formelle pour le traitement des données durant le projet pilote.

Une organisation (BBA) refuse pour l'heure catégoriquement l'introduction du passeport biométrique. Ce refus est justifié principalement par le fait que trop de questions sont encore sans réponses, notamment en matière de technique et de protection des données.

3.2 Nécessité de l'introduction

Quatre cantons (GE, GL, TI, ZH) et un parti (PRD) saluent explicitement les avantages policiers de l'introduction du passeport biométrique. Selon eux, l'introduction du passeport biométrique contribue à lutter contre les abus dans le domaine des documents d'identité et permet d'améliorer la qualité et la sécurité des vérifications d'identité. Un canton (TI), un parti (PRD) et une organisation (economiesuisse) saluent expressément les avantages en matière de politique économique de l'entrée sans visa aux Etats-Unis grâce à la

participation au Visa Waiver Program.