Rapport sur les résultats

l’USS demande une réduction de l'émolument, considéré comme proportionnellement trop élevé et constituant de ce fait un obstacle financier.

Deux cantons (LU, ZG) et une organisation (AMS) mettent en question le prix élevé. A titre de comparaison, ils évoquent les prix pratiqués au niveau international ainsi que les coûts énormes imposés aux familles. Pour ZG, il serait souhaitable que les frais

supplémentaires soient examinés avant la fin du projet pilote. Un parti (PCS) et deux organisations (CP, economiesuisse) regrettent que le prix soit aussi élevé.

Un canton (BE) et un parti (PDC) préconisent une diminution des coûts lors de

l'introduction définitive du passeport biométrique.

Sept cantons (AG, AI, GL, NW, SZ, UR, VS) et une organisation (ASCP) aimeraient que l'art. 47 OLDI mentionne formellement que l'émolument pour le passeport sera recalculé après le projet pilote. GL maintient par ailleurs que les cantons ne peuvent, pour l'instant, pas encore estimer la charge de travail, les fournisseurs et l’équipement technique n’ayant pas encore été choisis. Ils ne peuvent par conséquent pas non plus évaluer le montant des émoluments. Ils souhaitent que les émoluments soient redéfinis ultérieurement.

Un parti (PES) déplore le manque d'indications relatives à l'émolument élevé.

Un canton (LU) salue la disposition de l'art. 50, al. 2^bis, OLDI, laquelle précise que le requérant versera directement au centre de saisie biométrique sa part d'émolument. A ce sujet, un canton (BE) propose que l'annexe 2 mentionne dans des notes de bas de page que, tant pour le passeport provisoire que pour le passeport biométrique, l'émolument ne doit pas être versé dans sa totalité à l'autorité chargée de transmettre la demande.

Un canton (ZG) signale que la présentation des émoluments enfants/adultes de l'annexe 2 est trompeuse en ce qui concerne le passeport biométrique. Selon le rapport explicatif, les enfants de plus de trois ans devraient verser le montant pour adultes de 250 francs.

L'ordonnance n'est toutefois pas claire quant à cette limite d'âge, ce qui risque de conduire à des discussions avec le personnel au guichet.

Un canton (AI) aimerait être renseigné sur la question des émoluments lorsque le

requérant ne s'annonce pas au centre de saisie biométrique dans les délais prévus. S'il fallait dans ce cas renoncer au remboursement de la part des frais relative à la confection, l'art. 51 OLDI devrait être modifié.