Rapport sur les résultats

4.2.1 Photo numérique (art. 14a, al. 1, OLDI)

Deux organisations (JDS, BBA) exigent que le document comporte uniquement une photo numérique du visage et non un scanning du visage.

4.2.2 Empreinte digitale (art. 14a, al. 1, OLDI)

Un parti (PES) se demande pourquoi la décision a été prise en faveur de l'empreinte digitale et non en faveur de celle de l'iris. Indépendamment des empreintes digitales utilisées comme preuves de l'identité au niveau pénal, on aurait pu privilégier ici

l'empreinte de l'iris.

Un canton (BS) ne comprend pas pourquoi on pourrait renoncer à une empreinte digitale pour des raisons d'âge. Il souhaite que seul un handicap physique puisse constituer une exception à l'art. 14a, al. 1, OLDI.

Un canton (NE) et deux organisations (PFPD, CPD.CH) demandent impérativement des solutions de remplacement pour les personnes ne pouvant pas mettre à disposition des données biométriques (p. ex. sans mains).

Trois organisations (BBA, JDS, USS) réclament une précision quant à l'empreinte digitale, à savoir que seule l'empreinte d'un doigt, et non de toute la main, doit être utilisée.

Un canton (SG) est d'avis que l'art. 14a, al. 3, OLDI nécessite d'être précisé en ce qui concerne les exceptions en matière d'empreintes digitales. Cette demande de précision est justifiée par le fait que les dispositions offrant une marge d'interprétation peuvent contribuer à faire grossir le nombre des demandes d’exception.

4.2.3. Autres données (art. 2, al. 1, LDI; art. 14a, al. 1, OLDI)

Trois cantons (BL, NW, SO) et une organisation (CPD.CH) n'estiment pas réellement nécessaire d'enregistrer dans la puce, outre les nouvelles données biométriques, toutes les autres données figurant déjà dans le passeport (nom, prénom, date de naissance,

etc.), conformément à l'art. 2, al. 1, LDI. Ils invoquent le principe selon lequel il ne faut pas enregistrer les données qui ne sont pas absolument nécessaires et font remarquer que ces données peuvent figurer sur le document dans un format lisible par machine comme auparavant.