Rapport sur les résultats

Cinq cantons (FR, SH, SZ, TI, VD), quatre partis (PCS, PDC, PES, UDC) et deux

organisations (OSE, CP) reconnaissent que la nécessité d'introduire le passeport

biométrique s'explique par l'évolution de la situation internationale. Cinq cantons (AG, BE, GL, NW, VS) sont favorables à la décision de ne pas seulement se tenir aux exigences minimales de l'Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) lors du

développement et de l'introduction du passeport biométrique, mais aussi de se fonder sur le règlement du Conseil de l'Union européenne.

Deux organisations (BBA, JDS) considèrent comme erronée l'idée que le contexte

international contraint à des adaptations. Elles estiment qu’en vertu des standards de l'OACI, les Etats membres ne doivent procéder jusqu'en 2010 qu'à l'introduction de documents lisibles par machine. A leur avis, le règlement du Conseil de l'Union

européenne est contraignant uniquement pour les Etats de l'Union européenne (UE) et le passeport biométrique n’est donc nécessaire que pour l'entrée sans visa aux Etats-Unis.

3.1. Processus envisagé

3.1.1 Projet pilote (Art. 61ter, al. 2, OLDI)

Huit cantons (BL, FR, GE, NE, OW, TI, VD, ZG), un parti (PDC) et quatre associations et organisations (CP, economiesuisse, USAM, AMS) se déclarent favorables à une phase pilote visant à rassembler des expériences. Un canton (SH) ne s'y oppose pas.

Un canton (UR) et un parti (PRD) sont favorables à la phase pilote, mais considèrent la durée de cinq ans trop longue. Pour UR, une durée de deux à trois ans est suffisante et l'introduction auprès de tous les services cantonaux des documents d'identité doit se faire le plus rapidement possible et à l'échelon national. Le PRD souhaite une durée maximale de trois ans.

Pour l'heure, une organisation (BBA) refuse catégoriquement l'introduction du passeport biométrique et, par conséquent, le projet pilote.

Deux cantons (VD, VS) souhaitent que les cantons soient renseignés le plus tôt possible sur les solutions apportées aux problèmes techniques et organisationnels qui subsistent, faute de quoi il leur sera difficile d'être prêts pour septembre 2006. VS souligne la

nécessité de planifier l'infrastructure et le budget à temps.