Rapport sur les résultats

biométrique. Il craint que la majorité des requérants n’utilisent directement cette possibilité, ce qui remettrait en question la gestion de cette charge supplémentaire par les centres de saisie. Il juge par ailleurs difficile de savoir comment d'éventuelles situations d'exception seront traitées.

Un canton (BS) considère que le délai de 30 jours pour se rendre personnellement dans un centre de saisie est trop long et estime qu'un délai de quatorze jours serait suffisant. Au vu de la longue durée de production qui en résulterait, on pourrait aussi craindre, aux dires de BS, que la personne concernée ne reçoive pas son passeport à temps. Il serait donc important que la commune de domicile renseigne correctement le requérant sur ces

délais.

Un canton (JU) souhaite que l'ordonnance précise le nombre et les lieux des centres de saisie. Il propose en outre la mise en place d'un centre de saisie mobile, équipé en même temps pour faire office de point de contrôle. Il serait ainsi possible de réduire les

contraintes liées au voyage des citoyens des cantons dépourvus de centre de saisie.

Un canton (OW) regrette qu'aucun centre de saisie ne soit prévu pour la Suisse centrale et verrait bien Lucerne accueillir un tel centre.

Un parti (PES) déplore que Genève ne fasse pas partie des centres de saisie sélectionnés pour le projet pilote et se demande s'il s'agit d'une erreur.

Un canton (TI) suggère que les personnes concernées viennent se présenter

personnellement au centre de saisie sur rendez-vous, cela afin d'éviter un temps d'attente. Il propose donc que l'art. 17a, al. 1, OLDI, en fasse mention.

Une organisation (OSE) demande que le nombre des centres de saisie soit augmenté à l'étranger lors de l'introduction définitive du passeport biométrique. Au vu des distances à parcourir, parfois dans des conditions difficiles, pour les requérants, toutes les

représentations suisses devraient être en mesure de saisir des données biométriques.

Elles pourraient ainsi simultanément recevoir les demandes et saisir les données

biométriques.

Deux organisations (USAM, AMS) rejettent explicitement le fait que la photo du visage soit faite par le centre de saisie. L'AMS se réfère aux Etats voisins, qui accepteraient les photos passeport effectuées par les magasins de photo spécialisés comme base pour le