Rapport sur les résultats
Consultation 2005/72: Introduction du passeport biométrique. Avant-projet de révision de la loi et de l'ordonnance sur les documents d'identité des ressortissants suisses · 32 pages
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l'identification ne serait par ailleurs pas nécessaire. L'UDC exprime aussi la crainte que l’on puisse tirer des conclusions relatives à des maladies.
Deux cantons (LU, SO) et une organisation (CPD.CH) soulignent aussi le fait que les données brutes doivent être détruites immédiatement.
4.4 Lien entre le document ordinaire et le document biométrique (art. 2, al. 3, OLDI)
Deux cantons (BS, NE) constatent que le fait de posséder simultanément un passeport ordinaire et un passeport biométrique n'est pas prévu. Il conviendrait donc de préciser à l'art. 2, al 3, OLDI, que la possibilité existe dans le cas d'un passeport remis en échange conformément aux art. 20 et 21 OLDI.
Trois organisations (BBA, JDS, USAM) exigent que le passeport biométrique reste, une fois le projet pilote clos, un document supplémentaire que les citoyens pourront demander pour se rendre aux Etats-Unis ou dans d'autres Etats. Pour tous les autres citoyens,
l'actuel passeport 2003 doit rester le document de voyage usuel. Un remplacement définitif serait choquant à leurs yeux, d'une part parce que les passeports biométriques ne sont demandés que par les Etats-Unis, d'autre part parce que les frais liés à ce passeport sont très élevés. Elles estiment que ces documents doivent aussi mentionner que ni
l'ordonnance du Conseil de l'UE ni les standards de l'OACI n'ont un caractère contraignant pour la Suisse et que l'entrée dans les pays concernés pourra avoir lieu dans les
prochaines années sans passeport biométrique.
Le BBA et les JDS réclament ainsi qu'une distinction claire soit faite entre les dispositions relatives au passeport ordinaire et celles relatives au passeport biométrique. L'ensemble du processus d'établissement du passeport ordinaire pourrait ainsi être conservé selon eux. Ils estiment que le passeport biométrique doit comporter une remarque claire
indiquant qu’il n'est qu'un document de voyage supplémentaire.