Rapport sur les résultats

ZG juge les modifications proposées de la loi sur le service de placement (AVG) comme le minimum absolu pour parvenir à simplifier la vie des entreprises. Il estime en outre qu’il conviendrait d’envisager la complète suppression de la LSE. A défaut de quoi, il proposerait éventuellement de déclarer que la LSE n’est plus applicable que pour les branches à risques.

En plus de ses remarques quant au fond, le PS Suisse juge ces modifications politiquement inopportunes et invite le Conseil fédéral à ne pas maintenir, pour l’instant, cette révision de loi dans son programme législatif.

L’UPS propose de charger un groupe d’experts d’analyser les conséquences de ces modifications. La LSE doit subir un réexamen global, à l’occasion duquel il conviendra de clarifier dans quelle mesure la question de ces autorisations est liée à un accord bilatéral sur les services avec l’UE.

Service de l’emploi (placement)

Synthèse des résultats

D'accord Accord de principe: sous réserve Pas d'accord

Cantons AR, BE, BL, BS, GE, GR, JU, LU, NW, AG, FR, NE, SG, SH, TG, TI, UR, VD, VS, SO

OW, SZ, ZH ZG

Partis PLS, UDC PDC PS

Associations faîtières CHCommunes, SAB, UVS

des communes, des villes et des régions de montagne

Associations faîtières SEC Suisse, UPS, de l'économie USAM, USS Autres ASF, Centre patronal, Chambre de AOST ASCO, FIZ, ISI,

commerce de Zurich, Chambre valaisanne SBV, SFM, smv, de commerce et d’industrie, 14 entr. IT de swissPRM,

petite taille, FER, FST, hôtellerie suisse Swissstaffing

Résultats détaillés

Avis sur le projet (remarques générales, pour ou contre le maintien de l’autorisation cantonale et/ou fédérale)

¾ Selon AR, BL, BS, LU et le PDC, le service de placement privé, à la différence de la location de services, n’implique pas pour les placeurs privés d’exigences professionnelles excessives. On sait par expérience que la location de services – dans laquelle l’entreprise locataire engage elle-même le demandeur d’emploi – implique pour celui-ci bien plus de risques potentiels que le placement. L’actuelle obligation de déclarer faite aux entreprises de placement ne protège pas davantage le demandeur.

¾ LU et ZH sont d’avis que, pour les entreprises de placement, la révision signifie une faible diminution de la charge administrative actuelle, notamment un certain gain de temps et une diminution des frais de taxes et émoluments suite à l’abolition de la double autorisation liée au placement à l’étranger. ZH estime que, pour les autorités cantonales d’exécution, le travail lié à l’annonce de l’enregistrement et à son réexamen tous les cinq ans sera le même que celui qu’implique la procédure d’autorisation en vigueur.