Rapport sur les résultats

¾ SO n’est pas d’accord ; s’il se prononce favorablement sur le principe consistant à sim-

plifier les autorisations, par contre il n’approuve pas la nouvelle procédure proposée. SO souhaite maintenir l’autorisation cantonale.

¾ D’après l’UPS, la question du placement en Suisse de personnel recruté à l’étranger par

des agences de placement actives dans les pays de l’UE et de l’AELE n’est pas à mettre en relation avec la libre circulation des personnes, mais plutôt avec les accords sur la libre circulation des services entre la Suisse et l’UE. L’UPS propose un réexamen général de la LSE et demande à cet effet la constitution d’un groupe d’experts.

¾ SEC Suisse et l’USS proposent de fondre les deux procédures d’autorisation en une

seule et de confier cette dernière au SECO. Ainsi, une seule autorité serait compétente pour l’ensemble des placeurs.

¾ Le PS n’est pas favorable à cette idée. Le projet ne va pas aboutir à un allègement pour

les entreprises. Les autorités doivent garder un certain contrôle. Le DFE est prié de présenter des propositions en vue de fusionner, le cas échéant, l’autorisation cantonale et la fédérale.

Remarques

¾ D’autres attirent l’attention sur la nécessité de maintenir l’idée fondamentale de la

protection des travailleurs dans la LSE (AR, SG, SH, SZ, ZG, ZH, ISI, SFM, smv).

ZG est d’avis que l’inscription obligatoire au registre n’apporte que très peu de protection aux travailleurs. Par rapport aux coûts administratifs dus à l’introduction du registre, les entreprises de placement n’ont aucune obligation envers les travailleurs. Pour ces raisons, ZG propose de renoncer à cette inscription.

Selon ZH et AR, l’autorisation obligatoire actuelle ne procure pas une protection supplémentaire aux travailleurs

ISI souligne que les mécanismes de contrôle du SECO et des cantons sont d’ores et déjà insuffisants pour protéger les travailleurs ; l’introduction du registre ne va pas les améliorer.

Placement en Suisse de personnel recruté à l’étranger par des agences de placement actives dans les pays de l’UE et de l’AELE

¾ Positions favorables (BL, BS, FR, LU, SG, VD, ZH, CHCommunes, ASF, Hôtellerie

Suisse)

FR, LU, SG et ISI soulignent la condition préalable de bénéficier d’une autorisation à pratiquer dans l’Etat d’origine afin de garantir le niveau minimal de qualité des prestations fournies par l’entreprise étrangère. Selon ISI, l’autorisation de l’Etat d’origine doit, quant aux critères appliqués, être comparable à l’autorisation suisse. Si aucune autorisation n’est requise dans l’Etat d’origine, seules les prescriptions suisses doivent être déterminantes pour délivrer une autorisation.