Rapport sur les résultats

Avis des acteurs du placement privé

L’USAM est favorable, sur le fond, à toute forme d’allègement administratif au profit des arts et métiers, en ajoutant qu’il s’agit de les faire passer dans la pratique. Pour ce qui est du placement, une simplification de la pratique n’est pas souhaitable étant donné qu’aucun besoin de changement ne se fait sentir.

Swissstaffing constate que l’instauration d’un registre concernant également les opérateurs étrangers discrimine les agences suisses de placement, étant donné que les entreprises étrangères ne sont pas sujettes aux mêmes règles de droit. L’enregistrement ne constitue pas un véritable allègement par rapport à l’autorisation et il n’est pas souhaité par le marché. La charge administrative étant supportable pour la branche, aucun changement n’est nécessaire.

L’Union patronale suisse se rallie aux avis émis.

L’USS estime qu’il n’y a pas de nécessité d’agir. On devrait d’emblée se demander si le registre peut produire un allègement. Il n’y pas lieu de changer le système actuel.

Le kv approuve également la pratique actuelle, qui a donné satisfaction, et ne veut pas renoncer à l’autorisation obligatoire. Il voit tout au plus une simplification dans le fait que la procédure d’autorisation reste l’apanage du SECO.

L’AOST ne causerait pas de difficultés au SECO en cas d’abandon de la procédure d’autorisation au niveau cantonal, mais signale que cela poserait le problème d’une autorité de surveillance indépendante.

Avis des acteurs de la location de personnel

Swissstaffing est favorable au maintien du pouvoir d’autorisation de la Confédération afin que les entreprises ne soient pas exposées à l’arbitraire de 26 cantons (!). Au titre des simplifications, il se prononce contre l’instauration d’une obligation légale en matière d’approbation des contrats. La simplification dans le domaine de la location de personnel à l’étranger ne devrait s’appliquer que pour les 15 premiers Etats membres de l’UE. Si l’on supprimait l’autorisation obligatoire pour l’étranger, il s’ensuivrait un regrettable changement de pratique pour les dix nouveaux membres de l’Union.

L’USS s’attend à une charge supplémentaire pour les entreprises si l’autorisation n’est plus réglementée qu’au niveau cantonal, raison pour laquelle elle opte pour une solution fédérale. Elle juge également judicieuse la réglementation en vigueur concernant les cautions, car elle permet de tenir les « moutons noirs » à l’écart du marché.

L’USAM se rallie à la position de Swissstaffing. La densité réglementaire caractérisant la LSE est opportune et point n’est besoin d’allègement en matière de location de personnel.

La Société suisse des entrepreneurs (SBV) est favorable, sur le fond, à tout allègement administratif, mais se rallie en l’espèce aux avis de Swissstaffing et de l’USS. Assouplir la LSE induirait une évolution malsaine dans la branche de la construction.

Le kv se rallie à l’opinion de l’USS et constate que, s’il fallait renoncer à la double autorisation obligatoire, le SECO devrait alors être la seule autorité compétente.