Rapport sur les résultats

PS salue les efforts visant à simplifier les autorisations. Par contre, il n’approuve pas l'idée générale du projet qui est motivée par des raisons d’ordre idéologique (supprimer 20 % des autorisations, principal motif lié aux effets présumés sur la croissance).

Remarques additionnelles

¾ Plusieurs participants demandent d’en faire davantage et d’accélérer les réformes (AI,

ZG, SAB, PLS, PRD, UDC, economiesuisse, UPS, FER, GastroSuisse)

AI ajoute que, si le Département fédéral de l’économie (DFE) veut, de manière crédible, abolir des obstacles, il doit aussi réduire sa propre administration. Faisant part de sa grande préoccupation, la Commission des Etats relève en outre une insatisfaction générale quant à la manière dont le DFE répond à l’évolution de la société : soit il ne réagit pas, soit il le fait trop tard (p. ex. législation sur le travail).

Pour l’UPS, il serait grand temps que le SECO prenne conscience de son propre nom et mette en œuvre des mesures propres à alléger massivement l’économie de sa charge administrative et à réduire les réglementations concernant les PME.

¾ Ces autorisations ont un impact marginal sur l’économie dans son ensemble et sont

d’une portée financière minime (Chambre de Commerce de Zurich, economiesuisse,

UDC).

La Chambre de commerce de Zurich constate, une fois de plus, la difficulté de réaliser des simplifications concrètes et substantielles.

¾ L’USS et SEC Suisse estiment que le même projet réunit des lois fédérales différentes,

sans commune mesure quant à leur portée.

¾ L’UVS déplore l’insuffisance, voire l’absence d’analyses quant aux effets des

changements sur les cantons et communes.

¾ Le Centre patronal note que bon nombre des mesures visent également – voire avant

tout – à décharger l’administration fédérale.

¾ L’UPS n’est pas satisfaite quant au choix et à la quantité des lois soumises au projet.

D’après l’UPS, ce choix est le résultat d’une recherche de lois dont la procédure n’aboutit pas à des grandes discussions politiques.

¾ UDC, Chambre de commerce de Zurich et USAM accueillent favorablement l’objectif de

réduire de 20% le nombre d’autorisations. D’après la Chambre de commerce de Zurich et l’USAM, il s’agit d’un objectif ambitieux.

Attentes de simplifications futures dans les domaines suivants

¾ Plusieurs participants voient dans la loi sur le travail (AI, AR, BL,NW, OW, SZ, ZG) et la

loi sur le service de l’emploi et la location des services (ZG), un potentiel supplémentaire d’allègement administratif des entreprises. Des propositions concrètes figurent dans le chapitre 4 consacré à la loi sur le travail.