Rapport explicatif

2.1.3 Lignes directrices de l’Office fédéral du sport (OFSPO)

Après le tragique accident survenu dans le Saxetbach (Oberland bernois) le 27 juillet 1999 qui a coûté la vie à 21 personnes, le DDPS a lancé une procédure de consultation auprès des cantons et des associations intéressées à propos des possibles mesures à prendre. Les réponses ayant surtout évoqué la nécessité d’harmoniser la formation, le chef du département de l’époque a chargé l’Office fédéral du sport (OFSPO) de coordonner des travaux en ce sens. Sous la responsabilité de l’office, un groupe de travail composé de représentants des associations concernées a élaboré des directives sur le canyoning pour les années 2000 et 2001 ; celles-ci prévoient une formation en deux modules ainsi qu’un perfectionnement régulier pour les guides de canyoning. Ces directives ont ensuite été révisées et adoptées dans une forme définitive. Parallèlement, le groupe de travail a établi un Code de canyoning par lequel les organisateurs s’engagent à offrir une sécurité et une qualité maximales aux personnes qui pratiquent le canyoning dans un cadre commercial. En 2002, des directives analogues ont été élaborées pour le rafting. Il convient toutefois de préciser que ces directives n’ont pas force obligatoire, car les bases légales pertinentes font défaut. Actuellement, rien ne permet de dire si les formations concernées seront reconnues en tant que formations professionnelles à part entière par l’Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT), ni de déterminer à quelle date elles pourraient l’être.

2.1.4 Fondation « Safety in adventures »

Suite aux tragiques accidents de canyoning et de saut à l’élastique survenus respectivement dans le Saxetbach en juillet 1999 et à Stechelberg au début de l’année 2000, de nombreuses voix se sont élevées pour réclamer des mesures permettant de réduire le risque lié aux activités d’aventures et à risque. La Direction de l’économie publique du canton de Berne a pris l’initiative en mettant sur pied un projet destiné à accroître la sécurité ; à cet effet, elle a collaboré avec d’autres cantons ainsi qu’avec l’OFSPO, l’Association Suisse d’Assurances, la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA) et le Bureau suisse de prévention des accidents (bpa), le secteur du tourisme et les associations concernées. Les travaux préparatoires ont conduit à la création en 2003 de la fondation « Safety in adventures ». Outre les cantons de Berne, Zurich et Bâle-Ville, la CNA, le bpa, la Fédération suisse du tourisme, Suisse Tourisme et les associations du secteur, la Confédération fait elle aussi partie des membres fondateurs.

La fondation20 s’est fixé pour objectifs, d’une part, d’améliorer la sécurité pour les activités de plein air et les activités d’aventures proposées dans un cadre commercial (rafting, canyoning, etc.), et d’autre part, de renseigner le public sur le niveau de sécurité grâce à la création d’un label « Safety in adventures ». La fondation a défini les objectifs de protection et fixé les exigences imposées aux entreprises (exigences touchant à la sécurité, notamment en termes de formation, de matériel et de procédures). Les entreprises intéressées peuvent faire contrôler leurs dispositifs de