Rapport sur les résultats

Révision de l’ordonnance sur les documents d’identité – Rapport sur les résultats de la consultation

d’identité sans puce dans la commune de domicile (pour la population d’un certain âge, qui n’est plus très mobile et qui ne requiert un document d’identité que pour accomplir des actes juridiques).

L’UVS considère que la nouvelle procédure d’établissement des documents d’identité est moins conviviale pour les citoyens, parce que ceux-ci doivent demander leur document

d’identité auprès d’un service centralisé (plutôt que dans leur commune de domicile). Certaines villes expriment leurs doutes quant au transfert de compétences vers les cantons. On regrette la perte d’un service public pour les habitants (surtout s’agissant des cartes d’identité). En revanche, il est économique et judicieux, sous l’angle des intérêts globaux, d’exécuter la procédure de demande des passeports biométriques dans des centres cantonaux de saisie. De cette manière en effet, la procédure complète est couverte par la même entité et la population n’interagit plus qu’avec un seul service administratif. L’UVS recommande vivement en outre (dans l’intérêt des citoyennes et citoyens suisses) de créer suffisamment de centres de saisie. Les services cantonaux responsables doivent être en tout cas tenus d’élaborer leurs concepts en coopération avec les villes et les communes.

ASCH soutient les efforts qui visent à sécuriser les documents d’identité suisses. Toutefois, les membres d’ASCH rechignent à accepter des modifications au détriment de la population suisse (concrètement: selon la nouvelle procédure, les autorités compétentes pour

l’établissement des documents d’identité sont des services centraux plutôt que les communes). Il en résulte une perte de contact personnel entre l’administration communale et les citoyens.

UPS renonce à prendre position, car le projet ne concerne pas directement l’économie en tant qu’employeur. Cet intervenant signale toutefois la problématique des heures d’ouverture des guichets. Il faut veiller à ce que les formalités nécessaires à l’obtention des documents

d’identité puissent être réglées le samedi ou certains soirs.

CEC propose une indemnisation forfaitaire annuelle de 200 000 francs (en faveur de l’unité cantonale responsable d’Infostar), financée par les émoluments perçus lors de l’établissement des documents d’identité. Les coûts par document sont marginaux et l’on tiendrait ainsi

compte des données personnelles de haute qualité livrées par Infostar.