Rapport sur les résultats

Révision de l’ordonnance sur les documents d’identité – Rapport sur les résultats de la consultation

PS Parti socialiste suisse

UDC Union démocratique du centre

Organisations, associations et milieux intéressés

ACS Association des communes suisses

ASCH Association suisse des contrôles des habitants

ASCP Association des services cantonaux des passeports¹

AVZ Aargauischer Verband für Zivilstandswesen (Association argovienne des

officiers de l’état civil)

CEC Conférence des autorités cantonales de surveillance de l'état civil CIP-CN Commission des institutions politiques de Conseil national

CP Centre patronal

SAB Groupement suisse pour les régions de montagne

SEC Société suisse des employés de commerce

UPS Union patronale suisse

usam Union suisse des arts et métiers²

USS Union syndicale suisse

UVS Union des villes suisses

Autres participants à la consultation

AMS Association Marchands-Photo Suisse

ASOEC Association suisse des officiers de l’état civil

DCH Droits fondamentaux Suisse (droitsfondamentaux.ch)

MPC Ministère public de la Confédération

VAE Verband Aargauer Einwohnerkontrollen (Association argovienne des

contrôles des habitants)