Rapport sur les résultats

Révision de l’ordonnance sur les documents d’identité – Rapport sur les résultats de la consultation

3. Appréciation générale du projet

AG, BE, BL, FR, GE, GL, LU, NE, NW, VD, SG, SO, SZ, TG, TI, UR, ZG, ZH ainsi que CP,

SAB, usam et ASCP, qui saluent la présente révision de l’ordonnance sur les documents d’identité (et l’introduction définitive du passeport biométrique au 1^er mars 2010), approuvent le projet en soumettant certaines propositions de modification.

AI rejette l’introduction des documents d’identité biométriques, parce qu’une introduction définitive n’est ni judicieuse ni proportionnée à l’objectif visé. La mise en œuvre proposée entraîne des coûts sensiblement plus élevés; un passeport pour adultes d’une durée de validité de cinq ans seulement contredit l’exigence d’émoluments favorables aux familles visée à l’art. 9, al. 2, P-LDI. Pour les personnes qui veulent voyager dans des pays où le passeport biométrique est obligatoire, de tels documents d’identité peuvent être proposés sur demande.

AG et BE approuvent la nouvelle procédure de demande, qui présente moins d’interfaces et un accès direct aux données d’Infostar sans changement de système. Il est en outre correct d’observer le principe de la couverture des coûts. Après une période de consolidation, il faudra encore contrôler le montant des émoluments.

GR signale, compte tenu du délai d’introduction prévu (1^er mars 2010), que la Confédération doit absolument traiter le projet des documents d’identité biométriques en lui conférant une priorité élevée, de manière à ce que les cantons puissent progresser dans leurs travaux (planification, mise en œuvre, législation, acquisition des moyens, investissements, éventuellement nouveaux contrats de location, etc.).

BL et BS sont largement favorables aux modifications de l’ordonnance. Mais les cantons ne doivent pas être astreints à des procédures parallèles trop compliquées (c’est-à-dire des procédures complètement distinctes), qui sont peu conviviales pour les citoyens. Les clients doivent avoir un point de contact unique où ils puissent demander des documents d’identité. Ces intervenants considèrent qu’il serait raisonnable que les documents d’identité soient à l’avenir demandés auprès d’un service cantonal centralisé (p. ex. bureau des passeports).

Quatre partis politiques ont déposé une prise de position.

− Le PCS se montre très critique envers l’introduction du passeport biométrique. Bien que l’on ait traité intensivement ce thème, la portée du projet est difficile à estimer. L’avis du comité référendaire s’oppose souvent à celui des autorités officielles. Le PCS est très préoccupé