Rapport sur les résultats

Révision de l’ordonnance sur les documents d’identité – Rapport sur les résultats de la consultation

nelles, cette précaution n’était pas réalisable, la personne qui traite la demande doit être soumise à un contrôle de sécurité relatif aux personnes.

2.2. Emoluments

Le Parlement a explicitement soutenu en 2002, dans le cadre de ses délibérations concernant la LDI, la proposition du Conseil fédéral d’introduire des émoluments couvrant les frais des documents d’identité (FF 2000 4391 ss).

Sur la base des calculs d’un groupe de travail composé de représentants des cantons et de la Confédération, et compte tenu du subventionnement croisé des passeports et des cartes d’identité pour enfants, les nouveaux émoluments suivants sont proposés pour couvrir les frais des documents d’identité:

- passeport pour adultes CHF 140.--

- offre combinée pour adultes CHF 148.--

- passeport pour enfants CHF 60.--

- offre combinée pour enfants CHF 68.--

Ces émoluments, notamment les offres combinées (commande simultanée d’un passeport et d’une carte d’identité au prix spécial indiqué), répondent à la préoccupation du Conseil national de définir des émoluments favorables aux familles.

2.3. Durée de validité

Dans le cadre du projet-pilote, le passeport biométrique est établi pour une durée de cinq ans pour les personnes qui ont trois ans révolus au moment de la demande, tandis que sa durée de validité est de trois ans pour les enfants qui n’ont pas encore trois ans révolus au moment de la demande. Le projet mis en consultation prévoit deux variantes quant à la durée de validité.