Rapport sur les résultats

Révision de l’ordonnance sur les documents d’identité – Rapport sur les résultats de la consultation

JU souhaite connaître les coûts exacts d’installation et d’exploitation requis par la distribution fine sur le territoire cantonal (al. 2), de manière à pouvoir les budgéter pour 2009. En outre, JU demande si les prix des appareils de saisie indiqués dans la "newsletter" de fedpol d’août 2008 sont définitifs.

BE souhaite que l’al. 3 soit précisé (il s’agit des appareils du projet-pilote), afin d’éviter des contradictions avec la deuxième phrase de l’al. 5.

LU apprécierait que la Confédération coordonne l’achat centralisé des appareils de saisie par le CSI-DFJP ou un autre service. En effet, l’acquisition en ordre dispersé par les cantons cause d’importants coûts supplémentaires selon le fournisseur et l’endroit.

Comme les trois offices d’état civil d’AR opèrent déjà sans exception avec Infostar, le bureau des passeports (en tant que future autorité d’établissement) doit également pouvoir accéder à Infostar pour contrôler et transférer correctement les données personnelles. Comme les données d’Infostar représentent assurément un intérêt majeur et qu’elles sont d’une grande utilité pour la Confédération, la participation financière de celle-ci à Infostar s’impose selon AR.

4.25. Emoluments pour les documents d’identité (art. 45 et annexe 2)

USS demande que les tarifs actuels soient maintenus, parce que les prix proposés sont presque 20 % plus élevés comparativement à ceux du passeport 03.

PLR soutient expressément les émoluments prévus (140 francs et 60 francs), car ils sont nettement plus bas que ceux du projet-pilote.

GE entend réglementer dans une ordonnance cantonale les émoluments liés aux demandes par Internet.

4.26. Emoluments pour d’autres prestations (art. 46, al. 2, et annexe 2)

Selon ASCH, il est d’ores et déjà possible de procéder auprès des communes à des clarifications complémentaires dans la procédure ordinaire, lorsque l’on ne peut pas transférer les données personnelles d’Infostar. Selon la nouvelle procédure d’établissement, les communes ne reçoivent plus aucun émolument. ASCH demande que la charge qui continuera d’incomber aux communes pour tenir les registres leur soit indemnisée et propose à cet effet une nouvelle lettre à l’art. 46, al. 2: "La reprise ou le contrôle des données personnelles issues du registre des habitants en vertu de l’art. 10, al. 1".