Rapport sur les résultats

Révision de l’ordonnance sur les documents d’identité – Rapport sur les résultats de la consultation

FR souhaite que soient précisées les mesures garantissant la sécurité des données personnelles que le requérant transmet par Internet.

4.9. Possibilité d’apporter une photo (art. 9, al. 2)

AG, BE, BL, FR, GL, NW, OW, TI, UR, VS, ZG, ZH et ASCP demandent que cette disposition soit purement et simplement supprimée. Il ne doit plus être possible d’apporter des photos: l’autorité responsable d’établir les documents d’identité réalise la photo et saisit les empreintes digitales du requérant sur place (procédure d’établissement uniforme). Les photos apportées n’entraînent souvent que des inconvénients et un surcroît de travail (p. ex. sécurité du support apporté sur lequel la photo est enregistrée; compatibilité; recours lors de refus; discussions fastidieuses au guichet sur la qualité des photos apportées; manipulations possibles; transmission de virus). Il faut par conséquent également adapter l’art. 13, al. 1.

Selon LU, l’enquête conduite auprès des cantons dans le cadre du projet d’introduction des documents d’identité biométriques a apporté des résultats clairs en différents points de procédures (p. ex. s’agissant de la production des photos). LU déplore que la Confédération n’a pas arrêté dans la législation sur les documents d’identité tous les points incontestés du point de vue des cantons et qu’elle a ainsi manqué l’occasion de définir une réglementation uniforme.

BL demande toutefois, au cas où les propres photos numériques des requérants devaient être acceptées, que la Confédération réglemente ce point de manière uniforme à l’échelle nationale.

BS et JU statueront que les requérants ne sont pas autorisés à apporter leurs propres photos numériques.

GE voit certains problèmes en lien avec de telles photos, sans toutefois en nier la possibilité.

Il apparaît judicieux à SZ de laisser aux cantons la possibilité de prévoir que le requérant puisse apporter une photo numérique.

AMS et usam attendent et demandent que les cantons garantissent la possibilité d’apporter une photo numérique, pour autant que celle-ci remplisse les conditions de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI). Selon AMS, les membres de cette organisation respectent strictement les directives internationales (cf. 4.13, 1^er alinéa).