Rapport sur les résultats

Révision de l’ordonnance sur les documents d’identité – Rapport sur les résultats de la consultation

13 cantons (AG, BE, BL, GL, GR, JU, LU, NW, UR, VD, VS, ZG et ZH) et six organisations (AVZ, CP, SAB, usam, ASOEC et ASCP) ont proposé une troisième variante ne comprenant que deux catégories d’âges. Selon cette troisième variante, la durée de validité des passeports devrait être de 10 ans pour les personnes qui ont 18 ans révolus et de 5 ans pour les autres.

Voici les arguments avancés pour soutenir cette variante.

− L’Allemagne, la France, la Grande-Bretagne, le Liechtenstein, l’Australie, le Japon et les Etats-Unis établissent également des passeports pour les enfants en bas âge d’une durée de validité minimale de 5 ans.

− Les enfants en bas âge changent rapidement; en pratique, une identification est parfois difficile quelques années après l’établissement du document d’identité. Pour les bébés, cette difficulté peut survenir déjà un an après l’établissement du document, ce qui impliquerait alors de réduire encore la durée de validité (à 3 ans, comme dans la variante 1). De ce fait, les instances citées ci-dessus accordent plus de poids à la convivialité pour les clients qu’au risque d’abus.

Bien que les valeurs d’expérience fassent défaut pour l’instant quant à savoir si les puces électroniques utilisées pour sauvegarder les données biométriques fonctionneront parfaitement pendant dix ans, l’ensemble des cantons et des organisations qui se sont exprimés sur la durée de validité demandent un passeport pour adultes valable pendant dix ans.

Tous les participants à la consultation qui se sont exprimés sur la durée de validité des passeports diplomatiques et de service plaident en faveur de la même variante que celle qu’ils privilégient pour les passeports ordinaires.

4.3. Suppression de la preuve à décharge (art. 5, al. 3)

9 cantons (AG, BE, GL, NW, OW, UR, VS, ZG et ZH) et ASCP demandent que soit supprimé le passage "sauf si l'intéressé rend vraisemblable le fait qu'il l'a manié avec le soin requis". La condition de base (perte de trois documents en 5 ans) est déjà très exigeante, l’exécution d’une procédure d’établissement des preuves constituerait une charge supplémentaire pour l’autorité chargée de fournir les documents (p. ex. saisie et évaluation des preuves, clarifications, décision) et elle surviendrait généralement sous la pression des délais. En outre, selon AG, les expériences à ce jour ont montré que cette condition supplémentaire n’est pour ainsi dire jamais réalisée.