Rapport sur les résultats

Révision de l’ordonnance sur les documents d’identité – Rapport sur les résultats de la consultation

4. Points de révision du projet

4.1. Types de passeports (art. 2, al. 2) et choix du passeport

BE et NW recommandent d’insérer l’expression "passeport biométrique" à la fin de l’al. 2 ("...et sont également désignés comme passeports biométriques"), car il s’agit d’une expression largement répandue dans le langage courant.

PCS et DCH demandent que les passeports munis d’une puce aussi bien que ceux qui en sont dépourvus soient reconnus comme passeports ordinaires. Ainsi, le titulaire du passeport peut décider quel passeport il souhaite (comme dans le cadre du projet-pilote).

Selon SH, les cantons dépendent d’une information active et précoce de la Confédération quant à savoir dans quel cadre les passeports provisoires seront encore acceptés à partir de l’introduction définitive des passeports biométriques.

4.2. Durée de validité du passeport biométrique (art. 5, al. 1 et art. 55, al. 3)

Onze cantons (AR, BS, FR, GE, NE, OW, SG, SO, SZ, TG et TI), trois partis (PCS, PLR et PS), quatre organisations (ACS, CIP-CN, UVS et ASCH) et une personne privée plaident en faveur de la première variante avec les trois catégories d’âges et durées de validité suivantes:

- pour les personnes qui ont 18 ans révolus: 10 ans;

- pour les personnes qui ont 3 ans révolus, mais qui n’ont pas encore 18 ans révolus: 5 ans;

- pour les personnes qui n’ont pas encore 3 ans révolus: 3 ans.

UVS est d’avis qu’une durée de validité des passeports pour adultes limitée à seulement cinq ans serait inadmissible envers les citoyens. Il faudrait prendre le risque de la longévité limitée de la puce. En outre, les trois niveaux de validité (de 10, 5 et 3 ans) appliqués aujourd’hui ont fait leurs preuves. Comme les enfants en bas âge changent beaucoup durant les trois premières années de leur vie, ce qui peut entraver ou empêcher leur identification, la durée de validité réduite est adéquate dans leur cas. Selon SG, cette variante correspond au standard international, tout en étant plus conviviale que les autres pour les clients.

Aucun participant n’approuve la deuxième variante (la durée de validité du passeport est de 5 ans pour les personnes qui ont 18 ans révolus et de 3 ans pour les autres). Limiter la validité du passeport à cinq ans pour les adultes reviendrait à le renchérir indirectement (les requérants devraient se présenter plus souvent personnellement, la validité du passeport étant réduite de moitié). Ce serait contredire la nouvelle loi sur les documents d’identité, qui exige des émoluments favorables aux familles.