Rapport sur les résultats

Révision de l’ordonnance sur les documents d’identité – Rapport sur les résultats de la consultation

II. Liste des abréviations

al. alinéa

art. article

AVS assurance-vieillesse et survivants

CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 (RS 210)

ch. chiffre

CHF franc suisse

CI carte(s) d’identité

CSI-DFJP centre de services informatiques du DFJP

DFJP Département fédéral de justice et police

FF Feuille fédérale

ISA système d’information relatif aux documents d’identité

LDI Loi fédérale sur les documents d’identité des ressortissants suisses

(loi sur les documents d’identité, LDI; RS 143.1)

let. lettre

OLDI Ordonnance sur les documents d’identité des ressortissants suisses

(ordonnance sur les documents d’identité, OLDI; RS 143.11)

P-LDI projet de révision de la loi sur les documents d’identité

PME petite(s) et moyenne(s) entreprise(s)

RS Recueil systématique du droit fédéral

s. / ss suivant(e) / suivant(e)s