Rapport sur les résultats

Consultation 2007/117: Avant-projet et rapport explicatif ayant trait à la révision totale de la loi sur les marchés publics · 32 pages

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LISTE DES ABRÉVIATIONS

AES Association des entreprises électriques suisses

AIG Aéroport International de Genève

AlpTransit AlpTransit Gotthard SA

ASA Association Suisse d'Assurances

ASIP Association suisse des Institutions de prévoyance

ASR Autorité fédérale de surveillance en matière de révision

BE Canton de Berne

BLS BLS SA

CDF Contrôle fédéral des finances

CFB Commission fédérale des banques (aujourd'hui: Autorité fédérale

de surveillance des marchés financiers, FINMA)

CFF Chemins de fer fédéraux

CHfms Swiss Facility Management Services

CHGEOL Association suisse des géologues

CNA Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents

COMCO Commission de la concurrence

Conseil des EPF Conseil des écoles polytechniques fédérales

constructionsuisse l'organisation nationale de la construction

crb Centre suisse d'études pour la rationalisation de la construction DSN Délégation de surveillance de la NLFA

DTAP Conférence des directeurs des travaux publics, de l'aménagement

du territoire et de l'environnement

economiesuisse Fédération des entreprises suisses

ePower Initiative «ePower pour la Suisse!», soutenue par le Parlement et

l'économie

FAS Fédération des Architectes Suisses

FASMED Fédération des associations suisses du commerce et de l'industrie

de la technologie médicale

FER Fédération des Entreprises Romandes

FIPOI Fondation Immobilière pour les Organisations Internationales FSA Fédération Suisse des Avocats

fsai Fédération suisse des architectes indépendants

GE Canton de Genève

GR Canton des Grisons

H+ Les hôpitaux de Suisse

IPI lnstitut Fédéral de la Propriété Intellectuelle

ISCOM International Social Compliance Verification

Etabli le: 5 août 2009 IV